ganva

A Rennes, verdict du procès de l'occupation de pylônes THT de 2007

2011-02-21T14:30:00.000-08:00

Le procès s'est déroulé le 13 janvier dernier. Ce lundi 21 février 2011 à 14h a été prononcé le jugement de cette action de désobéissance civile.

Résultat : reconnu-es coupables mais dispensé-es de peine (au pénal) ! 6000 euros de dommages et intérêts pour RTE (le gestionnaire du réseau de transport d'électricité), au lieu des 830000 euros demandés !

Malheureusement nous n'avons pas obtenu la relaxe. Le juge nous a déclaré coupable mais pour une infraction qu'il a considéré minime. Il a tenu compte du contexte militant, du sérieux avec lequel l'action a été faite et nous a donc dispensé de peine.

Nous considérons qu'il a entendu notre argumentaire sur l'aberration du nucléaire et de sa relance, et sur les impacts des lignes Très-Haute-Tension (THT).

RTE n'obtient pas les sommes disproportionnés qu'il réclamait. Il a essayé, en vain, de se poser en victime. Les victimes sont les populations impactées par les lignes THT existantes et en projet.

Merci pour votre soutien, la lutte continue et surtout ne lâchons rien !

Contact presse : 06.10.68.70.89

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Nouveau dépôt de plainte et lettre ouverte relatifs aux blessures des militants par les forces de l'ordre

2011-02-18T00:38:00.000-08:00

Lettre ouverte d'un militant du Groupe d'Action Non-Violentes Antinucléaires (GANVA ) blessé par les forces de l'ordre lors de l'action de blocage du train de déchets radioactifs La Hague-Gorleben, le 5 novembre 2010 à Caen.

A l'heure où les violences policières exercées contre les manifestants se multiplient il est intéressant de revenir sur le cas des militants du GANVA blessés par les CRS lors de l'action de blocage du dernier convoi de déchets nucléaires à destination de l'Allemagne.
Nous avions stoppé le train en nous entravant sur la voie à l'aide de tubes en acier dans lesquels nous nous étions menottés. Procédé classique et non-violent utilisé depuis bien longtemps par les militants antinucléaires.
Lors de notre désincarcération, 5 militants ont été blessés dont 3 grièvement aux mains, ce qui est une première. Parmi ces trois personnes, deux ont subi des brûlures au 3ème degré entrainant des ruptures de tendons, le dernier ayant eu deux tendons directement sectionnés par la lame de la disqueuse thermique utilisée par les CRS.
Nous avons déposé plainte pour « violences aggravées par personne dépositaire de l'autorité publique » auprès de la procureure de Caen, qui a rapidement classé cette plainte sans suite...
La procureure se fourvoie en justifications plus aberrantes les unes que les autres : elle met notamment en avant le « refroidissement permanent des tubes »... Les tubes métalliques, chauffés à blanc par le contact de la disqueuse, ont en effet été refroidis à l'aide... de bouteilles d'eau minérale ! Elle parlera également de la haute technologie des tubes, de la grande dévotion des CRS...
On ne reviendra pas ici sur la haine et le mépris des forces de l'ordre : insultes, menaces, crachat au visage. Cette dimension essentielle du maintien de l'ordre n'a même pas été évoquée dans le classement sans suite. De même en ce qui concerne les coups de disqueuse sur la main de l'un des nôtres...
Conclusion de la procureure : « L'action de police […] avait eu pour but de préserver la vie et l'intégrité physique des manifestants. »
Action de la police dont voici le résultat :

Ces photos ont été prises après des soins. Pour les deux premières, le lendemain de l'action une fois admis à l'hôpital après la garde à vue, pour la troisième : après une seconde opération (une troisième sera nécessaire).

Le tribunal qui nous a jugé pour nos actes avait lui aussi fait preuve d'une grande perspicacité en qualifiant nos brûlures, ayant pénétré la chair jusqu'à ce que les tendons rompent, de «brûlures superficielles».
Trois mois plus tard deux des blessés sont toujours dans l'incapacité d'exercer leur activité professionnelle.
Nous déposons une nouvelle plainte ce jour, avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Caen.
Le nucléaire est une industrie guerrière, dangereuse, polluante, nocive pour l'humanité et son environnement. Elle produit des déchets hautement toxiques pour des centaines de milliers d'années, mettant en péril non seulement notre avenir mais aussi celui des générations futures.
Voilà pourquoi, malgré tous ses efforts, l'État nucléaire toujours plus sécuritaire et violent, ne nous fera pas taire tant que notre leitmotiv ne sera pas réalité :

« Nucléaire : Plus jamais ! »

Le Ganva fait appel de la décision du tribunal d'instance de Caen

2011-01-27T06:03:00.000-08:00

Le verdict du procès des 7 inculpé-e-s ayant participé au blocage du train de déchets nucléaires le 5 novembre dernier a été rendu, les militant-e-s ont été reconnu-e-s coupables des chefs d'inculpations d'entrave à la circulation et de préjudice d'image. La procédure en nullité requise par la défense a été rejetée, les militant-e-s ont donc été condamné-e-s à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1000€ d'amende. L'un d'entre eux ayant refusé la prise d'empreintes digitales lors de sa garde à vue a écopé de 500€ supplémentaires. Au civil, les militant-e-s sont condamné-e-s à verser 1€ de dommages et intérêts à Areva et 20 500€ à la SNCF. 1000€ de frais de justice ont été accordés aux deux parties civiles.

Les peines prononcées par le tribunal sont totalement disproportionnées et témoignent de la volonté de l'état de réprimer sévèrement les militant-e-s nonviolent-e-s du Ganva. Elles s'inscrivent dans la continuité des violences policières infligées aux cinq militant-e-s lors de leur désentravement, trois d'entre eux avaient été grièvement blessés aux mains et garderont des séquelles à vie.

Nous n'acceptons pas ce jugement qui banalise les violences policières et criminalise des militant-e-s nonviolent-e-s et nous faisons appel de la décision du tribunal d'instance de Caen. En parallèle, nous avons saisi le tribunal administratif pour contester la légalité de la mise en circulation par les autorités du convoi Valognes - Gorleben du 5 novembre 2011. Les premiers éléments de l'enquête montrent des anomalies qui pourraient nous donner raison à postériori. De plus, nous saisissons le doyen des juges d'instruction et la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) afin que la lumière soit faite sur les violences policières et que celles-ci ne restent pas sans suite.

Selon le lobby nucléaire, les transports de matières radioactives sont totalement sécurisés, le 5 novembre dernier, nous avons fait la démonstration du contraire. La répression aussi forte soit-elle, qu'elle soit policière ou judiciaire, renforce notre détermination à nous opposer fermement à cette société nucléaire qui a toujours été imposée par la force.

Mercredi 26 janvier 2011 - Verdict du procès du 8 décembre 2010.

2011-01-24T05:13:00.000-08:00

Le 8 décembre 2010 a eu lieu à Caen le procès de 7 personnes du Ganva. Ce procès concernait l’action de blocage du train “Castor” 2010 qui avait eu lieu à Caen le 5 novembre 2010.

L’audience avait duré 6 heures. Nous avions été, sans surprise, chargés par le parquet, par la SNCF et par Areva. Ils ont prôné l’obéissance passive. Nous leur avons opposé la désobéissance active, légitime, consciente et radicale.

Il a été difficile de préparer en un mois un procès d’une telle ampleur (7 prévenus, 4 témoins majeurs, 2 parties civiles avec leurs 3 avocats, 3 avocats de notre coté, la procureure de Caen qui prend à bras le corps le dossier, 300 personnes en soutien lors du procès…).

Mais nous avons réussi, grâce à vous, à maintenir notre rage et cette conflictualité avec le système qui défend le nucléaire.

Pour certaines et certains d’entre vous, vous avez découverts les enjeux de ce procès en le vivant de l’intérieur. Nous nous sommes retrouvés, nous avons discuté, nous avons bien mangé, nous avons ri. Bref, nous avons réussi à profiter de ce procès pour nous mobiliser, nous organiser, avancer et ne pas nous laisser abattre par ce qui pouvait apparaître comme une répression terrible.

Cela n’enlève pas les blessures, ni le travail que nous devons poursuivre pour frapper le nucléaire là où il est faible.

Ce 26 janvier 2011, vers 14h, nous en saurons davantage sur ce que le juge aura retenu des débats contradictoires de l’audience.

Nous n’appelons pas à un rassemblement ni à une manifestation, toutefois, celles et ceux souhaitant soutenir les prévenu-e-s à l’occasion du délibéré sont les bienvenus. Nous nous retrouverons devant le tribunal à 13h30.

Merci pour votre soutien passé et à venir !

Retour média procès 13 janvier à Rennes

2011-01-14T06:25:00.000-08:00

Plus de 4 heures d'audience, 7 prévenus, 3 témoins, 2 avocats et de nombreuses personnes à nous soutenir : un vrai procès du nucléaire !

(voir le verdict le 21 février 2011)

Merci à toutes et tous

Le Ganva

AFP :

Occupation de pylônes contre l'EPR de Flamanville : 500 euros requis

RENNES - Le parquet de Rennes a requis 500 euros d'amende contre six militants anti-nucléaires qui avaient participé en 2007 à l'occupation de deux pylônes pour protester contre la construction de l'EPR de Flammanville (Manche), jeudi lors d'un procès en correctionnelle.

Quelque 120 sympatisants s'étaient rassemblés devant le tribunal de Rennes pour manifester leur solidarité avec les prévenus et réitérer leur opposition au développement de ce projet nucléaire, a constaté l'AFP.

Les six militants du Ganva (Groupe d'actions non-violentes antinucléaires) avaient occupé durant quatre jours un pylône à Romagnié et un autre durant une journée à Saint-Germain-en-Coglès, en Ille-et-Vilaine, au printemps 2007.

A l'audience, leurs avocats ont évoqué un "acte de désobéissance civile" n'ayant entraîné "aucune dégradation" et qui n'avait pas perturbé la distribution d'électricité. Ils ont plaidé la relaxe ou, à défaut, une dispense de peine.

Citée comme témoin par les prévenus, la députée européenne Nicole Kiil-Nielsen (EELV) a jugé "normal que des citoyens cherchent à attirer l'attention sur des problèmes liées au nucléaire".

Les opposants dénoncent les risques sur la santé liés à l'EPR ainsi qu'à la ligne à très haute tension (THT) qui doit traverser les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine et de Mayenne et pour laquelle "aucune étude épidémiologique indépendante de grandeur ampleur n'a encore été réalisée".

A la barre, les prévenus ont évoqué un "déni démocratique" dans la façon dont a été prise la décision de construire ces équipements. Selon eux, le "retard de deux ans" pris par le chantier en cours et son surcoût sont venus confirmer leur dénonciation de l'"opacité" entourant ces projets.

Le Réseau de transport d'électricité (RTE), filiale d'EDF, à l'origine de la plainte, réclame 830.000 euros de dommages et intérêts, évoquant le démarrage "par précaution" de centrales au fioul pour pallier une éventuelle coupure d'électricité due à la manifestation.

Le jugement a été mis en délibéré au 21 février.

En juin 2009, à Cherbourg, quatre militants avaient été condamnés à 300 euros d'amende chacun dans le cadre d'une affaire similaire. Ils avaient été condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêt à RTE.

Rennes - jeudi 13 janvier 2011, 15h - Procès de 7 grimpeurs du Ganva

2011-01-13T14:39:00.000-08:00

Le jeudi 13 janvier 2011 aura lieu, à Rennes, le procès de 7 militants du Ganva (Groupe d’Actions Non-violentes Antinucléaires). Rassemblons-nous à partir de 15h à la cité judiciaire.

Nous sommes convoqués pour nous justifier de l’occupation de pylônes d’une ligne Très-Haute-Tension (THT) effectuée en 2007 dans le pays de Fougères (35).

En effet, pendant 4 jours, entre le 29 mai et le 1er juin 2007, avait lieu une action de désobéissance civile pour dénoncer la relance du nucléaire en France avec la construction du réacteur EPR à Flamanville dans la Manche. Cette relance inutile et dangereuse, s’accompagne d’un nouveau projet de ligne THT Cotentin-Maine, de 160 km de long. Nous demandions alors, l’abrogation du décret permettant la construction du réacteur nucléaire EPR et la réalisation d’une étude sur les effets sanitaires des lignes THT. Plus largement, l’action a permis, à travers les média et les réseaux militants, de rappeler la nécessité de s’opposer au projet EPR, inutile, dangereux et coûteux.

Souhaitant s’opposer aux deux projets intimement liés, EPR et THT, nous avions installé un bivouac dans un pylône à Romagné, en Ille-et-Vilaine. Cette installation, réalisée en toute sécurité, avait durée 3 jours et demi, et avait été suivie d’une seconde occupation, d’une demi-journée, sur un pylône de Saint-Germain-en-Coglès. De nombreux amis et sympathisants s’étaient légitimement réappropriés l’action en campant aux pieds des pylônes, en apportant un soutien moral et matériel à l’occupation.

Où en est-on de l’EPR et de la THT ?

Trois ans et demi après cette action, le chantier de l’EPR cumule déjà deux ans de retard et deux milliards d’euros de surcoût. S’ajoutent des déboires techniques qui mettent en péril la sûreté, déjà contestée, du réacteur. Aucune étude épidémiologique sur l’effet des lignes THT n’a été menée, bafouant ainsi le principe de précaution et la santé des populations. Comme toujours, le nucléaire progresse au détriment de notre santé, de l’environnement et de la démocratie.

Que reproche-t-on aux grimpeurs du Ganva ?

C’est une plainte de RTE (réseau de transport de l’électricité) qui est à l’origine du procès. Mais un des chefs d’inculpation, “mise en danger de la vie d’autrui”, a été abandonné par le juge d’instruction après avis d’un expert. Ainsi, les militants n’ont jamais mis en danger leur propre personne, les personnes aux pieds du pylône, ni les agents de RTE. Or, c’est bien RTE qui met en danger la vie des populations sous les lignes. La tentative de RTE de nous faire passer pour des inconscients et des irresponsables n’a pas réussi. Nous sommes donc poursuivis pour une simple infraction à une loi de 1906 qui, en résumé, interdit de monter dans un pylône. Quand toutes les voies légales ont été épuisées et que l’état persiste dans des choix aussi absurdes qu’irresponsables la résistance s’impose. Quitte à enfreindre la loi.

Comment nous défendrons-nous ?

Simplement en invoquant la légitimité de notre action. Comment interférer avec un déni de démocratie tel que celui qui a conduit à la construction de l’EPR ? Comment faire entendre la voix d’opposants nombreux mais difficilement audibles à cause de la force des lobbies nucléaires et industriels ? Nous n’avions comme dernier recours que cette possibilité d’occuper un pylône de ligne THT, symbole du nucléaire, de son centralisme, de ses nuisances…

Même si l’EPR continue à se construire, ce projet reste une absurdité. Les faits nous donnent raison à la vue de son coût démesuré, alors que le discours dominant martèle qu’il faut nous serrer la ceinture.

Le projet de la ligne THT Cotentin-Maine a subi de nombreux mois de retard grâce à une lutte tenace et populaire sur les enjeux sanitaires des lignes THT. Les travaux débutent actuellement, alors que pas moins de six recours en justice contre la ligne attendent d’être examinés. Ce procès doit donc nous inciter toutes et tous à continuer l’action, même si elle doit encore passer par la désobéissance civile.

La THT n’est pas encore construite et l’EPR n’est pas prêt d’être mis en service. Ensemble par notre mobilisation et notre détermination à travers toutes les actions à notre portée faisons plier EDF et RTE.

Enrayons la machine nucléaire, la lutte continue !

Rendez-vous le jeudi 13 janvier 2011 à 15h à la cité judiciaire de Rennes, 7 Rue Pierre Abélard, pour marquer votre soutien et votre solidarité.

Contact presse : 06 10 68 70 89

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Mise à jour au 14 janvier : voir le reportage de France 3 et la dépêche de l'AFP

Mise à jour au 21 février : le verdict !

Projection discussions "La MAT, ¿ A donde nos lleva el progresso ?"

2011-01-04T16:17:00.000-08:00

Mercredi 12 janvier 2010 de 18h à 20h (projection vers 18h30)
à l'IEP (Sciences-Po) Rennes, amphi Erasme
104 bd de la Duchesse Anne

Documentaire : "La MAT, ¿ A donde nos lleva el progresso ?"
THT, où nous mène le progrès ?

Ce documentaire de 28 min donne la parole à la lutte catalane contre le projet de ligne Très-Haute-Tension (THT, MAT en catalan), depuis les actions légales jusqu'aux actions plus directes, comme la première occupation d'une forêt en Catalogne. Toutes ces actions s'opposent à la nouvelle ligne électrique de 400 kV qui doit traverser la péninsule ibérique d'ici 2013.

Projection prétexte à débat sur les luttes anti-nucléaires, anti-industrielles... ici et là-bas

Venez nombreux, c'est gratis !

Trainstopping, analysis by Graeme Hayes, Open democracy

2011-01-04T08:06:00.000-08:00

From : opendemocracy.net

French anti-nuclear activists explore whether targeted direct action, including the deliberate use of the court system to launch political challenges, can open up a space for democratic participation

On 5 November last, a train carrying vitrified nuclear waste left Valognes, in northern France, heading for Gorleben, in Germany. A little after half past three in the afternoon, as the train drew into Caen station, a young woman alerted the driver to the presence of half a dozen people on the line. As the engine drew to a halt, five of the six – all belonging to a small affinity group named GANVA, or non-violent anti-nuclear activist group – chained themselves to the track and to each other. This was the first blockage in a journey constantly disrupted by anti-nuclear activists, especially in Germany. In Caen, it took the police three and half hours to remove the activists from the track, and enable the shipment to continue a journey that eventually took 91 hours, mobilised 20,000 police, and cost a reported 50 million euros. These actions clearly caused great embarrassment to the French and German governments, and attracted global media attention. But is that all they achieved? Do actions such as this simply testify to the impotence of citizens when faced with the nuclear prerogatives of states, or is there a possibility here for something more positive, more democratic to emerge?

The costs of action

Four weeks ago, on December 8, the action reached court in Caen, as all seven activists were tried for obstructing the railways under a law dating back to 1845. Outside the court building, about three hundred activists occupied the road, with stalls, musicians, banners, speeches, and television crews. Numerous organisations – environmental, rights, anti-nuclear, far left, libertarian, syndicalist – came to demonstrate their support. Inside, the wood-panelled courtroom was packed with supporters, including a small group from Germany. The Ganva is used to this type of action, having already stopped a nuclear waste train in Normandy in July 2008, and carrying out a series of occupations of electricity pylons the previous spring, again protesting against nuclear policy. The group has adopted a structure without formal organisation, both to make it more flexible and to protect it from the possible seizure of funds by court decision. This time, not only has the state prosecutor called for significant fines to be imposed (of 2000 or 3000 euros per activist), but the SNCF has demanded upwards of 40,000 euros in compensation, and the activists were obliged to post a guarantee of 16,500 euros against their liberty ahead of the court hearing. There are other costs. The police’s approach to releasing the activists’ arms from their steel tubes left two with serious burns to their hands and a third with two sliced tendons on his left wrist. The state prosecutor has demanded suspended prison sentences for all seven activists, six of whom have no previous offences, and one of whom has only a trivial fine on his record. The prosecutor also demanded that one of the activists, C., have the offence placed on her criminal record – effectively ensuring that she would lose her job as a supply teacher in the state education system. All of the activists are young, and all of them are unemployed, studying, or in low-paid jobs.

If being prosecuted is to make sense as political action, then the prospect of being maimed by power saws, taken to court, being fined, losing one’s job, and undergoing considerable emotional stress, also has to offer collective benefits. This could be located in the direct effects of the action itself – but there is a sense in which, taken narrowly, stopping a nuclear waste train leaving La Hague is an idiosyncratic gesture. La Hague treats nuclear waste so as to remove plutonium, to be recycled for potential use in nuclear weapons; it would make more sense to stop waste trains arriving rather than leaving. Most environmental organisations, including Greenpeace, accept the principle that nuclear waste should be stored in the country of production, in this case Germany (though Gorleben is not a storage facility either).

Building political capacity
So why undertake this sort of action? Prosecution for this sort of offence provides two sorts of opportunity for activists. The first is to build solidarities: trials are chances to display collective identity, to reinforce existing and create new ties – particularly, perhaps, where state responses are considered to be disproportionate, creating what social movement scholars call ‘backfire’, where the severity of repression generates public sympathy. The second opportunity is to create arenas for democratic challenge. ‘Have mass mobilisation, and public information, advanced the debate on nuclear power? Of course not’, asked the defence rhetorically during the hearing. Throughout the trial, prosecution and defence were constantly engaged in a contest to define the process underway: for the prosecution, to restrict debate to the bare facts of the action (themselves uncontested by the defendants), and thus to consider its motivation in strict legal terms; for the defence, to generalise, to draw the debate into political terms, establishing motivation as democratic dysfunction, as the opposition between a nuclearised society and participative citizenship:

C.: Our goal is to create a real debate about nuclear power, the public has never been consulted.

State prosecutor: It’s not in court that that type of debate can take place, but within the democratic organs of society. You are here to be judged for your actions, not to make the world anew.

C.: That’s exactly why I am here.

The use of the courts to make political arguments and launch challenges to public policy has been a feature of a number of recent campaigns in France, from anti-advertising to anti-GMO groups. The Ganva is at least partly inspired by the latter, whose persistent direct action has rendered the cultivation of genetically modified crops in France practically impossible. It is unlikely the Ganva will win their case when the decision is handed down on 26 January; it is also unlikely that the heavy sentences demanded by the state prosecutor will be acceded to, for activists with clean records acting non-violently, openly and publically for political reasons. Beyond the detail of the judgment, what is interesting is the attempt of activists to think of ways to open up a viable democratic space, to create the conditions for citizens, through public action, to become subjective actors in the determination of social choices. In the face of the closure of debate over nuclear policy, direct action attempts to create an arena to ‘speak truth to power’, or at the very least to confront it, within existing institutional arrangements, with a different vision of process and politics.

Direct action and mass mobilisation

The Ganva’s action thus offers a potentially important way of thinking about strategies for expressing citizenship where public choices are taken remotely. But this type of action also has clear limits. The anti-GMO campaign has been successful because it enjoys mass support, charismatic leadership, and institutional access. It is unlikely the Ganva can replicate this type of success: the group does not have the capacity or opportunity to commit widespread actions; for the moment has little appetite to adopt a repeat offender strategy which worked so well for the anti-GM movement by forcing the courts to imprison activists; and nuclear policy, strategically central to energy and diplomacy in France, is less likely to be the subject of tactical government concessions. Most crucially, despite the defence’s rhetoric, it is difficult to see direct action working effectively as an alternative, rather than a complement, to mass mobilisation. And though mass mobilisation has produced successful results against nuclear power in the French north-west, this was against new plant-siting decisions, a generation ago. These conditions are currently lacking.

But the recent movement against pension reform in France, though in the end unsuccessful, was also noticeable for the greater role played by direct action than has recently been the case in waves of strikes and demonstrations – through the blockages of oil refineries, bus depots, major road routes. In the absence of governmental responses to mass mobilisation on its own, it may be in the more fully realised integration of mass mobilisation and this type of targeted direct action, including the deliberate use of the court system to launch political challenges, that effective strategies for creating democratic participation lie.

About the author

Graeme Hayes is a Marie Curie research fellow at the CRAPE research centre, Institut d’études politiques, Rennes, France.

Procès des 7 du Ganva : quelques reportages et dépèches de l'audience du 8 décembre 2010

2010-12-08T16:03:00.000-08:00

Dépêche Reuters

CAEN, Calvados (Reuters) - Deux à trois mois de prison avec sursis ont été réclamés mercredi devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) à l'encontre de sept militants antinucléaires jugés pour avoir bloqué le mois dernier un train transportant des déchets radioactifs.

Agés de 22 à 35 ans, les sept membres du Ganva (groupe d'actions non-violentes antinucléaires) sont accusés "d'entraves à la circulation ferroviaire" et, pour certains, de s'être enchaînés sur les voies.

Ils encourent chacun six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.
Le 5 novembre dernier, ils avaient bloqué la voie à Caen, où circulait un convoi de déchets radioactifs en provenance de La Hague (Manche) et à destination de l'Allemagne.
Le procureur de la République, Catherine Denis, a réclamé deux mois de prison avec sursis à l'encontre de six jeunes gens, et trois mois avec sursis pour un septième qui avait refusé un prélèvement d'ADN. (note du Ganva : il s'agit d'un refus de prélèvement d'empreintes digitales et de photographie)

Elle a aussi requis une amende de 3.000 euros à l'encontre des cinq jeunes qui se sont entravés et de 2.000 euros pour deux jeunes femmes dont le rôle était de donner l'alerte.
Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier 2011.

Un rassemblement d'opposants au nucléaire s'est tenu devant le palais de justice de Caen (Calvados) avant l'ouverture du procès.

Les militants sont soutenus par de nombreuses associations dont Greenpeace et la Ligue des droits de l'homme ainsi que par des élus Verts de plusieurs régions.
Stéphane Viard, membre du Ganva, a déclaré lors d'une conférence de presse que son groupe était satisfait de cette action mais qu'il "déplorait trois blessés graves du fait du manque de professionnalisme des policiers".

BLESSURES

Des blessures aux tendons des mains ont été occasionnées lors du dégagement des militants entravés sur les rails par des manchons d'acier.
Le Ganva a porté plainte pour "violences aggravées par personnes dépositaires de l'autorité publique".

La plainte a été classée sans suite par le procureur Catherine Denis, selon qui "les forces de l'ordre ont rempli leur mission qui était de faire cesser l'infraction dans le souci de la protection des individus".

Parmi les témoins cités par la défense, Jean-Baptiste Libouban, 75 ans, ancien responsable des communautés de l'Arche de 1990 à 2005, s'est insurgé contre les conditions de la désincarcération des militants qui ont à ses yeux "porté atteinte à l'intégrité physique de ces personnes".
Dans une salle de tribunal acquise à la cause des anti-nucléaires, des applaudissements ont éclaté lorsqu'il a dit espérer qu'"un jour à Caen, il y aura un autre Mémorial pour célébrer ces jeunes gens".

Les entreprises Areva et SNCF se sont portées partie civile. La première a réclamé à chacun des prévenus un euro de dommages et intérêts pour "une campagne anxiogène" à l'encontre de la société nucléaire. La seconde demande 40.058,19 euros en raison des perturbations du trafic liées à cette action.

Mobilisation pour le procès

2010-11-22T17:26:00.000-08:00

Le rendez-vous principal est donné pour 12h, le mercredi 8 décembre 2010, devant le tribunal de Grande Instance de Caen, place Fontette, cantines autogérées, stands, prises de parole...

Ciné-débat le 7 décembre à 20h - Amphi Tocqueville, Campus 1, rue du Gaillon.

Concert le 8 décembre à 21h - Ateliers Intermédiaires, 15bis Rue Dumont d’Urville

Informations pratiques !

tel : 06 10 68 70 89

Pour rester informé, inscrivez-vous à la liste de diffusion soutien-ganva : https://lists.riseup.net/www/subscribe/soutien-ganva

Merci beaucoup et soyons nombreux le 8 décembre !!!

Leaflet in english

Les organisations et groupes qui ont exprimé leur solidarité et leur soutien pour le procès du 8 décembre

2010-11-20T16:17:00.000-08:00

Voici une tentative de liste plus ou moins exhaustive des groupes et organisations qui ont exprimé leur solidarité. Nous ne cherchons pas forcément à obtenir des "signatures" formelles. Les marques de sympathie de simples individuEs nous touche autant que celle de collectifs. La liste est suffisamment longue pour ne pas chercher à voir qui manque (peut-être avons nous zappé un message e-mail ou sur nos téléphones, désolé).
Que cette solidarité puisse renforcer la lutte anti-nucléaire !

Stop-Transports, Halte au nucléaire Alsace
AE2D Agir pour un Environnement et un Développement Durables - Brest
Stop-Golfech (Vivre Sans le Danger Nucléaire de Golfech - VSDNG) - Agen
Les Faucheurs Volontaires d'OGM et beaucoup de leurs comités de soutien
Des conseillers municipaux de Malzeville (Meurthe-et-Moselle)
Collectif Meusien Contre l'Enfouissement (CDR55)
Collectif d'action contre l'enfouissement des déchets radioactifs Cacendr (Maxeville)
La maison de Bure Zone Libre (BZL)
La Criirad Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité
La Fédération Anarchiste et des groupes de la fédération, le groupe Béton Armé de Paris, le groupe de Rouen et la librairie l'Insoumise, des militants de Rennes (la Digne Rage...), Caen, Morbihan... Pas facile de tout lister. Si on vous a oubliés, contactez-nous.
Des sections locales et des militants de la CNT
Le Crilan (Comité de Reflexion d'Information et de Lutte Anti Nucléaire) - Les Pieux (Nord-Cotentin)
La Ligue des droits de l'homme (Caen et Basse-Normandie...)
L'Association Rurale Brayonne pour le Respect de l'Environnement ( ARBRE ) Seine-Maritime, Pays de Bray
L'association Rhône-Alpes sans Nucléaire
Sud Telecom 35
Fédération Sud-Rail
Des associations et militants en lutte contre la ligne THT Cotentin-Maine (Percy-sous-Tension, Stop-THT, Mouvement pour une Alternative Non-Violente et bien d'autres...)
Sortir du Nucléaire - Pays de Rennes
La Maison de la Grève à Rennes
Des étudiants de Caen
Le CRAN
Stop EPR (collectif regional), Stop-EPR Penly, Stop-EPR 14
Collectif Rhodanien Contre l'Enfouissement des Déchets Radioactifs (Gard)
Collectif Citoyen Normand « Le nucléaire et ses déchets non merci ! » ( Athis de l'Orne)
Association pour le contrôle et l'information sur la radioactivité région Centre (ACIRAD) - Orléans
Libertat - Esquèrra revolucionària d'Occitània
OCL - Organisation Communiste Libertaire
CLAN Picard
SDN27
SDN73 et de nombreuses organisations et partis de Savoie
La Souris Verte de Rennes, des personnes de groupes Chiche ! et du réseau Pastèque
Le Réseau Sortir du Nucléaire et de nombreux membres (groupes et individus) du réseau
Greenpeace et de nombreux groupes locaux et de simples militants et activistes à titre personnel
RobinWood Allemagne, le BI Luechow-Dannenberg et des groupes allemands dans les régions de Lunebourg, de Hambourg, de Gorleben et ailleurs. Notre résistance ne connaît pas de frontière !
Des groupes anglais "grassroots" comme on dit de l'autre coté de la Manche
de nombreux collectifs pas forcément visibles...et de nombreux blogs militants ou d'information !
Partis politiques :
- Europe-Ecologie-Les-Verts (dont certains sections locales, militants ou élus ont directement apporté leur soutien, Les Verts du Var, de Basse-Normandie, de Savoir)
- NPA, Nouveau Parti Anticapitaliste (dont, entre autre le NPA27, NPA73, le NPA de Caen...)
- Le Parti de Gauche (dont, entre autre, le PG76...)
- Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE)
- Alternative Citoyenne (Manche...)
- Les Alternatifs
- Gauche Unitaire

Quelques coupures de presse et interviews

2010-11-19T18:57:00.000-08:00

Même si nous sommes critiques par rapport au média, nous essayons de faire passer certains messages. Nous essayons d'être aussi nos propres médias et d'alimenter les medias militants.

Voici une revue de presse : cliquez-ici (attention ça pèse 17 Mo)

Une interview radio :
http://sonsenluttes.net/spip.php?article195

La télé :

Voir aussi les photos de l'action :

http://ganva.blogspot.com/2010/11/photos-de-laction-du-5-novembre-caen.html

Paiement de la rançon : merci de nous avoir aidés à éviter la prison

2010-11-16T06:28:00.000-08:00

Mise à jour : le mercredi 17 novembre, le cautionnement a bien été versé. Merci beaucoup pour votre soutien.

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Ce lundi 15 novembre des membres du GANVA ainsi que leur avocat Me Lehoux se sont présentés à la régie du Tribunal de Caen pour s’acquitter de la caution qu’il leur était demandée, suite au blocage du train de déchets nucléaires allemands.

Nous avions pu réunir la somme de 16500 euros qui était demandée, au titre d’un contrôle judiciaire, pour garantir la présence des 7 militants à leur procès. Rappelons que, contrairement à la police, les membres du Ganva n’ont jamais essayé de se soustraire à leur responsabilité, agissaient à visage découvert, et ne se sont jamais cachés derrière des bâches pour blesser des gens ! Les militants du Ganva iront sans problème à leur procès. La salle du tribunal sera même probablement trop petite pour accueillir les nombreuses personnes qui nous témoignent leur soutien, leur sympathie et leur solidarité.

Le rebondissement du jour a été le refus des chèques émis par les militants poursuivis sous prétexte qu’il fallait des chèques de banques ou du liquide ! Il nous a aussi été refusé un papier attestant de notre venue et de la non-réception des chèques.

Ne souhaitant pas envenimer la situation (vaut mieux en rire qu'en pleurer !) les membres du Ganva vont tenter de régler cette affaire pour enfin se concentrer sur leur défense et sur la mobilisation que nous voulons, avec vous, exceptionnelle lors de ce procès le 8 décembre au TGI de Caen, place Fontette, dès 12h.

Scène de partage de la rançon au parquet de Caen
Beuteverteilungsszene am Amtsgericht von Caen.

Lösegeld eingezahlt: Vielen Dank dafür, das ihr dazu beigetragen habt,
uns den Knast zu ersparren.

Update: Am Mittwoch den 17. November, wurde die Kaution eingezahlt.
Vielen Dank für die Unterstützung

Am Montag, den 15. November, stellten sich die GANVA-Mitgliedern und ihren Anwalt Me Lehoux bei der Gerichtskasse vor, um die wegen der Blockade des deutschen Atommülltransportes geforderte Kaution einzuzahlen.

Wir hatten n degeforderten Betrag in Höhe von 16500 Euro zusammen bekommen, die Kaution soll die Anwesenheit der 7 geladenen AktivistInnen bei ihrem Prozess sicherstellen. Wir erinnern daran, dss die GANVA-AktivistInnen, im Gengenteil zu der Polizei, es nie versucht haben, sich ihrer Verantwortung zu entziehen. Sie handelten mit offenem Gesicht und haben sich nicht hinter blauen Planen verborgen, um Leute zu verletzen! Die GANVA- AktivistInnen werden zu ihrem Prozess hin gehen.
Der Gerichtssaal wird sicherlich zu klein sein, um die zahlreichen Personen, die ihre Unterstützung, Freundschaft und Solidarität bekunden werden, zu empfangen.

Das Schlüsselereignis des Tages war, dass das Gericht die durch die AktivistInnen ausgestellten Checks ablehnte, mit der Begründung, es müsse entweder per durch die Bank ausgestellten Bankscheck oder in Bar eingezahlt werden! Das Gericht weigerte sich zudem, uns ein Schreiben auszustellen, was unseres Kommen und die Nicht-Annahme der Schecks attestiert.

Wir wollen die Situation nicht eskalieren lassen (Lieber darüber lachen als weinen). Die GANVA-Mitgleidern werden ihr Mögliches tun, um die Angelegenheit zu erledigen, um sich endlich auf ihre Verteidigung zu konzentrieren. Sie wollen zudem die Unterstützungsabreit und Mobilisierung für den Prozesstag vorantreiben. Mit euch zusammen, wir sehen uns am 8. Dezember vor dem Amtsgericht (Tribunal de Grande Instance) in Caen, place Fontette, ab 12 Uhr.

Après avoir stoppé le train nucléaire, faisons dérailler la machine répressive !

2010-11-08T13:56:00.000-08:00

Tout soutien financier est le bienvenu :

chèque à l'ordre de l'APSAJ - Association Pour la Solidarité et l'Aide Juridique

APSAJ
6 cours des alliés
35000 – Rennes

Après avoir stoppé le train nucléaire, faisons dérailler la machine répressive !

Le train de déchets nucléaires à destination de Gorleben en Allemagne est encore bloqué grâce à une mobilisation internationale toujours plus massive et déterminée. Les militants du GANVA (Groupe d'Actions Non-Violentes Antinucléaires) s'en réjouissent même s'ils affrontent pour leur part une répression disproportionnée :

Sept militants ont été maintenus en garde à vue pendant 24h et font l’objet d’un contrôle judiciaire supposant le règlement d’une caution de 16500€ à payer avant le 15 Novembre. A défaut elles se retrouveraient incarcérées jusqu’au procès, le 8 décembre à 14h. On peut constater que la volonté du gouvernement de réprimer sévèrement les militants anti-nucléaires a été exécutée à la lettre par le procureur de la république de Caen.

Trois militants ont été blessés, deux ayant des brûlures graves aux mains qui ont nécessité une prise en charge par les services hospitalliers. Le troisième a été aussi grièvement touchée, il a du subir une intervention chirurgicale sur deux tendons sectionnés à la main gauche. A sa sortie de l’hôpital, il a été directement conduit en garde à vue sous escorte policière.

La volonté du gouvernement et du lobby nucléaire de faire passer ce convoi coute que coute aurait elle conditionnée l'expression d'une telle brutalité de la part des forces de police? Était-ce cela qu'elles avaient à cacher derrière les bâches tendues autour de la désincarcération ?

Le 8 Décembre, les inculpés seront jugés au tribunal de grande instance de Caen, soyons nombreux pour venir les soutenir et affirmer notre opposition au nucléaire et à la répression qui l’entoure !

Unser Widerstand kennt keine Staatsgrenzen

CP Ganva suite blocage train nucléaire

2010-11-06T08:44:00.001-07:00

Dernières nouvelles du blocage du train nucléaire en direction de l'Allemagne.

L'action qui a eu lieu hier à Caen a occasionné l'arrêt du convoi pendant 3h30. Le dispositif utilisé pour provoquer l'arrêt du train a permis l'installation du blocage en toute sécurité. De ce point de vue, cette action est une réussite.

La philosophie de l'action, comme toutes les autres, était de ne pas avoir à se confronter physiquement avec les forces de l'ordre. Le blocage effectif du train reposait sur des entraves matérielles (tubes métalliques passés sous les rails) sur lesquelles les 5 militants étaient cadenassés.

Il était de la responsabilité des gendarmes et policiers de les "désincarcérer" en toute sécurité.

Or les forces de l'ordre ont blessé volontairement 3 personnes en coupant les tubes. L'une d'elles a eu 2 tendons de la main sectionnés et a du subir une opération. Elle se trouve toujours à l'hôpital. Les 2 autres soignées pour brûlures sont sorties hier soir et ont été placées directement en garde à vue.

Il est inadmissible que dans le cadre d'une action non-violente les forces de l'ordre utilisent la violence et occasionnent volontairement des blessures à des militants. C'est pour cette raison que nous allons porter plainte.

Les 6 personnes qui étaient en garde à vue ont été relachée à 20h15 et sont convoquées au tribunal de Caen le 8 décembre 2010.

Photos de l'action du 5 novembre à Caen

2010-11-06T07:16:00.000-07:00

Voir aussi la revue de presse :

http://ganva.blogspot.com/2010/11/quelques-coupures-de-presse-et.html

Communiqué du Ganva, le 5 novembre 2010 15h40

2010-11-05T07:54:00.000-07:00

Communiqué du Ganva, le 5 novembre 2010 15h40

Aujourd'hui un transport ferroviaire de déchets nucléaires est parti de Valogne dans la Manche pour rejoindre Gorleben en Allemagne.

Dans le cadre de mobilisations internationales tout au long du trajet, le GANVA (groupe d'actions non-violentes antinucléaires) a stoppé et bloqué ce train dangereux à Caen à 15h40. Une banderole a été déployé où il est écrit en allemand : "Unser Widerstand kennt keine Staatsgrenzen! Castor 2010: Die Erste......to be continued!" "Notre résistance ne connait pas de frontière. Castor 2010, premier acte."

Pour la deuxième fois (le 1er blocage d'un train de déchets nucléaires italiens a eu lieu en juillet 2008), nous bloquons un train en Normandie car il s'agit du lieu de passage obligé de trains de déchets radioactifs (1 par jour en moyenne en gare de Caen).

Ce transport de matières nucléaires, le plus radioactif jamais effectué, expose les populations à des risques démesurés. Il s'agit d'un risque sur leur vie à court-terme en cas d'accident, mais aussi, à long terme, un risque sur leur santé.

Les nombreux transports de matières radioactives (combustibles irradiés et déchets faussement «recyclés») sont la conséquence du choix politique de retraiter ces matières à La Hague , dans le Cotentin. Non-contents de faire parcourir des centaines de kilomètres à leurs déchets nationaux, l'État et Areva ont importé et importent encore des déchets étrangers. Par ailleurs, la direction de la sncf n'a jamais été regardante quant à la nature et la destination de ce qu'elle transporte, parfois au préjudice de ses propres salariés. Ces trafics ont lieu dans la plus grande opacité, à la limite de la légalité.

La douzaine de militantes et militants franco-allemands du Ganva participant à cette action de désobéissance civile souhaitent dénoncer plus largement l'industrie nucléaire qui occasionne ces transports et qui prévoit d'enfouir les déchets à haute-activité et à vie longue à Bure en Lorraine et à Gorleben dans le Wendland. Ainsi, le Ganva est solidaire des militants et des populations de l'est de la France et d'Allemagne qui ne se résignent pas à voir leur terre contaminée à jamais.

Les déchets nucléaires resteront radioactifs pendant des dizaines de milliers d'années.

Arrêtons d'en produire et sortons du nucléaire !

Mitteilung der Ganva, 5 November 2010 , 15.40 Uhr

Heute ist der Zug mit dem radioaktiven Atommüll von Valognes in der Manche nach Gorleben in Deutschland abgefahren.

Im Rahmen der internationalen Mobilisierung entlang der geplanten Strecke gelang es der GANVA (Antinukleare gewaltfreie Aktionsgruppe) den gefährlichen Zug um 15.40 Uhr in Caen zu stoppen und die Weiterfahrt zu verhindern. Eine Spruchband wurde enthüllt mit der Aufschrift: "Unser Widerstand kennt keine Staatsgrenzen! Castor 2010: Die Erste......to be continued!" "Notre résistance ne connait pas de frontière. Castor 2010, premier acte."

Zum zweiten Mal blockieren wir einen Zug in der Normandie (das 1ste Mal handelt es sich um einen italienischen Castor Transport im Juli 2008), da der Zug mit dem nuklearen Sondermüll über Caen fahren muss (im Durchschnitt 1 Zug täglich über den Bahnhof von Caen).

Dieser Transport mit radioaktivem Material, der überhaupt am stärksten radioaktive Atommüll Transport, der bisher durchgeführt wurde, stellt ein übermäßiges Risiko für die Bevölkerung dar. Es handelt sich kurzfristiges um ein lebensgefährliches Risiko im Falle eines Unfalls aber auch langfristig um ein Risiko für Gesundheit der Bevölkerung.

Die vielen Transporte mit radioaktiven Inhalt (bestrahlte Brennstäbe und Sondermüll fälschlicherweise als recycelt bezeichnet) sind die Konsequenz der Entscheidung der Politik den Atommüll in La Hague/Cotentin aufzubereiten. Ungeachtet der Tatsache, dass der nationale Abfall über hunderte Kilometer hertransportiert wird, wurde und wird außerdem noch ausländischer Sondermüll vom Staat und Areva importiert. Im Übrigen hat sich die Leitung der SNCF bisher nicht um den Inhalt noch um den Bestimmungsort der zu transportierende Ware, trotz Vorbehalte einiger Angestellte, gekümmert. Diesee Transporte werden in aller größster Undurchsichtigkeit, am Rande der Legalität durchgeführt.

Ein Dutzend von Aktivisten und deutsch- französischer Aktivisten der Ganva nehmen an dieser Aktion ziviler Ungehorsamkeit teil, mit dem Ziel in großem Maße die Atomindustrie zu denunzieren, die diesen Transport verschuldet in der Hoffnung ihren hochgradig radioaktiven Atommüll für ewig in Bure in Lorraine und in Gorleben im Wendland zu verscharren. Daher hält die GANVA mit den Aktivisten und der Bevölkerung von Ost Frankreich und Deutschland zusammen, die sich nicht damit abfinden, dass ihre Erde auf Ewig kontaminiert wird.

Der radioaktive Atommüll bleibt radioaktiv während der nächsten 10.000 Jahre.

Lasst uns aufhören es zu produzieren und von der Kernenergie wegkommen!

Soirée proj / discut' le 02/12 à la maison de la grève, Rennes

2010-11-04T03:41:00.000-07:00

Concert de soutien le Samedi 4 décembre à Rennes

2010-11-04T01:01:00.000-07:00

Un concert de soutien au GANVA est organisé le Samedi 4 décembre à Rennes par l'association Sortir du Nucléaire-Pays de Rennes

Le Bal des Vampires, trio acoustique

au Bar le Synthi, 2 rue de Chateaudun

à 20H30. Entrée libre.

Bonjour,

Le Ganva est l'auteur du blocage du train nucléaire qui a traversé la France pour l'Allemagne le 5 novembre dernier.

Ce train transportait des déchets ultimes hautement radioactif d'un site de stockage provisoire à un autre site de stockage provisoire !

Pour mémoire 3 des membres ont été blessés lors de leur désincarcération par les forces de l'ordre.

Cette agression physique sur des militants non violents qui se battent contre les forces antidémocratiques du lobby nucléaire est inadmissible. Nous devons le faire savoir.

Le procès des membres du GANVA est prévu le 8 décembre.

Merci de relayer cette information au plus grand nombre.

Vincent , pour SDN-RENNES

Attention danger ! passage d'un train de déchets nucléaires !

2010-11-01T16:40:00.000-07:00

ATTENTION DANGER! PASSAGE D’UN TRAIN NUCLEAIRE!

Une poubelle radioactive va se balader sur 1500 kms de voies ferrées!
Le 5 novembre, un train de onze conteneurs de déchets très hautement
radioactifs part de la gare de Valognes (Manche).
Durant 2 jours, 150 Tonnes de déchets radioactifs vont traverser 13
départements français, des centaines de villages et plusieurs grandes villes : Caen (15h50), Rouen, Amiens, Arras, Nancy, Strasbourg.
Il va continuer en Allemagne, jusqu’à Gorleben, site de stockage de ces déchets issus des combustibles usés des centrales nucléaires allemandes.
Le transport le plus radioactif du monde :
aucun transport cumulant en une seule fois autant de radioactivité n'aura jamais été réalisé.
Des trains de déchets radioactifs extrêmement dangereux transitent régulièrement par le Calvados et la ville de Caen.
Ces trafics ont lieu dans la plus grande opacité, parfois à la limite de la légalité. Même l’Autorité de Sureté Nucléaire a émis des réserves. Les populations exposées à des risques considérables ne sont pas informées, ni même les élus,
ni les personnels affectés aux transports. Les plans d’intervention urgente en
cas d’accidents sont insuffisants ou inexistants.
Les déchets nucléaires resteront radioactifs pendant des dizaines de milliers d'années.
Arrêtons d'en produire et sortons du nucléaire!

RASSEMBLEMENT VENDREDI 5 NOVEMBRE
14H00 devant la GARE DE CAEN

Les combustibles irradiés des centrales (plus de 1000 tonnes par an
en France!) ou leurs déchets faussement recyclés sont les plus dangereux, car hautement radioactifs et à durée de vie longue (plusieurs milliers d’années pour certains).
La sureté des conteneurs (appelés châteaux ou castors) est prévue pour des conditions normales de transport et testée pour quelques cas d’accidents seulement. De fait, de nombreux facteurs de risques sont négligés. Pour camoufler les dangers encourus par les populations, tous ces trafics se font dans
l’ignorance la plus totale. La Normandie est le lieu de passage obligé des trains et camions de déchets destinés à l’usine AREVA de la Hague (à moins de 100 kms de Caen).
EDF et aussi des électriciens étrangers (allemands, italiens, japonais.) y envoient leurs combustibles irradiés sous prétexte de «recyclage». En fait, le retraitement consiste à récupérer de l’uranium et du plutonium soi-disant réutilisables dans certains réacteurs. Opération provoquant d’énormes rejets radioactifs liquides et gazeux dans l’environnement et produisant des déchets «ultimes» encore plus toxiques.
Mais il n’y a aucune solution pour ces déchets radioactifs. Pour s’en
débarrasser et faire semblant d’avoir résolu le problème, les industriels du nucléaire veulent les enfouir profondément dans le sous-sol. Des dépotoirs nucléaires sont en projet à Gorleben (Allemagne) ou à Bure dans la Meuse. Les États aident le lobby nucléaire à les imposer de force aux populations locales qui les refusent. Les contribuables paieront la facture : prévu à 15 milliards d’euros, le projet de Bure vient d’être réévalué à 35 milliards!

Non à l'enfouissement des déchets nucléaires!
Ni à Bure, ni à Gorleben, ni ailleurs!

collectif14contreepr@yahoo.fr

Europe Écologie, FASE Anpag, Greenpeace, NPA, Réseau Sortir du Nucléaire, Sud
NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE
Imp. Spéciale sur papier recyclé - 2 Novembre 2010

Appel pour l'action "Trainstopping"

2010-10-16T15:08:00.000-07:00

Relai de l'appel : www.castor-schottern.org

Appel pour l'action "Trainstopping" (“Castor Schottern!”) qui aura lieu entre début et mi-novembre de cette année en Allemagne du nord. L’action promet d’être à la fois la plus excitante action anti-nucléaire en Allemagne depuis des années et en même temps le “cran au dessus” le plus prometteur dans le développement de ce genre d’action ‘massive’ de désobéissance civile (Block G8 à Heliligendamm et les blocages anti-nazi à Dresde au début de cette année). Mais avant de regarder l’appel — et peut-être de décider de le diffuser dans vos réseaux — je pense qu’une explication de la signification de ce que nous espérons être capable de faire cesser serait peut-être utile. Si vous aimez l’appel, diffusez le le plus possible. Et bien sûr, si vous avez des questions concernant l’action, contactez nous.

La “renaissance du nucléaire” ?

Le lobby du nucléaire en Allemagne a récemment vu rouge. Alors que depuis des années, il semblait qu’on sortait doucement (trop doucement, c’est sûr) du nucléaire, la récente prise de conscience du ‘Peak Oil’ et de la future rareté de l’énergie, liée à une débat techniciste sur les changements climatiques a conduit à ce que certains ont appelé une ‘renaissance’ du nucléaire. Il semble que l’industrie ressent que ça pourrait finalement ‘sortir’ du trou des relations publiques dans lequel c’était tombé après Tchernobyl, car les gouvernements du monde regardent vers le nucléaire pour leurs besoins de sécurité énergétique. Le résultat: un gros coup de pouces pour les grosses entreprises d’énergie et leurs alliés dans les gouvernements pour augmenter l’influence de l’énergie nucléaire, avec une garantie gouvernementale de bénéfice en cas de problème.
Ceci est à la fois anti-social: pourquoi garantir les bénéfices des entreprise gouvernementales de l’énergie si les budgets du social, de l’éducation ou de la santé subissent des coupes budgétaires? ; et anti-écologique: une récente étude d’un think-tank gouvernemental montre clairement que nous voulons un approvisionnement 100% renouvelable en Allemagne. Le moment d’arrêter l’expansion de l’énergie par le charbon ou le nucléaire est maintenant, pas dans dix ans. L’argument gouvernemental selon lequel le nucléaire est simplement une technologie de transition est clairement faux.

Jamais! Le mouvement anti-nucléaire en Allemagne

C’est ici que nous, les mouvements, entrons en jeu. Pendant 30 ans, le mouvement anti-nucléaire a été un mouvement social parmi les plus forts en Allemagne: pas seulement car il est continuellement capable de créer des actions de masse efficace, impliquant au fil des ans des centaines de milliers de personnes dans des actions directes et de désobéissance civils, mais aussi parce qu’il est ancré dans le ‘bon sens’ commun, dans une majorité populaire, qui est clairement opposé au nucléaire, et pour qui la désobéissance civile et les dépassements collectifs de la loi sont légitimés lorsqu’il s’agit de cette forme d’énergie.

Depuis longtemps, le mouvement a identifié la question du stockage des déchets nucléaire comme un point clef pour faire pression. Organisé autour d’un emplacement particulier – le potentiel site d’enfouissement des déchets nucléaires à Goleben, un petit village dans la région du Wendland dans le nord de l’Allemagne – le mouvement a cherché a rendre l’élimination des déchets nucléaires si difficile et (politiquement autant que financièrement) coûteuse que l’énergie nucléaire deviendrait finalement non rentable. Une fois tous les deux ans, avec brutalité, un train rempli à ras bord de déchets hautement radioactifs – les Castor (de l’anglais Cask for Storage of Radioactive Materials, fût/conteneur pour le stockage de déchets radioactifs) – en allant à Gorleben a été le point de rupture pour des actions de désobéissance civile de grande envergure, et Gorleben est devenu l’épicentre d’un mouvement unique en Allemagne qui unit les radicaux de gauche et les groupes autonomes avec des ONGs, des habitants et agriculteurs locaux ainsi que des scientifiques, et avec eux une majorité de la population.
A chaque fois qu’un train est sur les rails, des milliers et parfois des dizaine de milliers de personnes s’organisent pour le ralentir, le rendre plus coûteux, tenter de le stopper.
A chaque fois, le gouvernement doit déployer plus de 30000 flics pour protéger leur dangereuse cargaison.
A chaque fois, ils perdent de leur légitimité, nous en gagnons.

Désobéissance civile: un cran plus loin

Cette année, un autre Castor circulera en Allemagne, probablement comme d’habitude dans la 1ère quinzaine de novembre. Mais cette année, les choses seront différentes. Pas seulement parce qu’on est dans une période décisionnelle en terme de politiques énergétiques. Mais aussi parce que les mouvements radicaux ont eu ces dernières années, en Allemagne, quelques succès retentissants grâce à des actions de masse de désobéissance civile. Sous l’impulsion, entre autres, du mouvement Interventionist Left (Gauche Interventionniste) – un réseau de groupes que certains qualifient de ‘post-autonomes’ – l’idée a été, pour l’aile la plus ‘radicale’, ‘militante’ du mouvement de préciser publiquement que nos actions ne visent pas à combattre la police, mais à accomplir des objectifs précis (arrêter une marche nazie, bloquer un sommet du G8). Cet engagement à la transparence a permis à des groupes plus ‘modérés’ de s’impliquer plus facilement dans des formes d’action dont ils se seraient autrement tenus à l’écart: entrave collective à la loi, désobéissance civile, action directe. Suivant ces tactiques, les mouvements ont organisé en Allemagne, non seulement le blocage efficace du G8 à Heiligendamm, mais aussi l’arrêt de la plus grande marche nazie d’Europe, à Dresde, en février dernier. Pas en affrontant les flics, mais simplement en rendant possible pour des milliers de personnes de faire un sitting dans la rue dans une atmosphère sereine, et la police ne s’est évidemment pas sentie prête à simplement dégager la rue (ici, le mot clé est ‘légitimité’).

Gardant ces expériences en tête, nous prévoyons d’aller plus loin pour l’action Castor de cette année. Compte tenu de l’histoire et de la légitimité du mouvement anti-nucléaire, nous appelons ouvertement les gens à s’organiser, non pas pour ‘seulement’ occuper les chemins de fer, ou les rues – mais pour saboter la voie ferrée, pour carrément démanteler l’infrastructure de la folie permanente des politiques énergétiques capitalistes. Sur ce combat, il s’agit de l’industrie nucléaire. Mais si ça réussit, nous aurons étendu le concept de désobéissance civile en Allemagne au delà de l’occupation par sitting. Cela signifiera, une fois de plus, résister.

L'appel en anglais :

Trainstopping! Shut down nuclear power!

Come to Northern Germany this November – letʼs stop the Castor-train!

We call on those people who for many years have been active in the resistance against nuclear power; and the Castor-transports; on those who have demonstrated en masse against the governmentʼs savage cuts to social services; on the tens of thousands who have sat down on the street in order to stand up to the Nazis; on people in villages, in smaller and bigger towns and cities, who are no longer willing to accept governments and corporations riding roughshod over our opposition to nuclear power:
This year, together with you and hundreds, thousands of people, we intend to stop the Castor by taking out stones from under the train tracks, thus undermining them and making the railroad running to Gorleben unusable.

Enough is enough – together, weʼll stop this train
In November this year, yet another train will be transporting highly radioactive nuclear waste to Gorleben. Over the last decades, hundreds of thousands of people have over and over again demonstrated their ʻNO!ʼ to nuclear power in many different ways. There is still no nuclear waste dump, and countless accidents in nuclear power plants have once again highlighted the enormous dangers of relying on nuclear energy. In spite of all this, their mantra is: more of the same! In spite of all this, the government is extending the life spans of nuclear plants. In spite of all this, there are plans to expand the nuclear waste dump in Gorleben. It is time to go beyond taking our ʻNO!ʼ to nuclear energy to the streets. This year, it is time to take our resistance on step further.

Our action: Trainstopping!

Together with hundreds, thousands of people from different political and societal backgrounds, we are going to get onto the train tracks on the day the train is supposed to run there. We are determined to make the tracks unusable for the nuclear waste train, to en masse remove the stones from under the tracks, i.e. to undermine them and to make them impassable in creative ways. We will choose one section of the tracks for this action, where, on this day, no trains other than the Castor are scheduled to be running.

Itʼs all said and done: our action is legitimate
We know that our conscious interference with the Castorʼs route is not covered by the law. Still, our actions are necessary and legitimate in order to shut down this dangerous and inhuman technology. With our ʻTrainstopping!ʼ action, we want to pull the rug out from under the nuclear lobby, making it impossible for them to ferry their waste through the country against the will of the people. There will be no “more of the same!”. We will shut them down.

Together and en masse
During the action we will create a situation that is transparent for everyone involved, and where those participating in the action watch out for and support each other in a spirit of solidarity. In order to get to the tracks, we will together overcome, go around or flow through police barriers. We will not be stopped. The goal of our action is to make the tracks unusable, not to attack the police. Our most important protection is our numbers, our diversity, and our determination: while hundreds or thousands will be removing the stones themselves, other s will support them through the use of protective materials like air mattresses, cushions or tarps to shield them from repression. We will stay on the tracks until we have made them unusable.

Who we are

This campaign is the result of the coming-together of groups and individuals from the anti-nuclear movement, the climate movement, alterglobalisation networks, anti-Fascist contexts, from different areas of the left and wider society. We want to contribute our experiences from the successful mass blockades of the G8 in Heiligendamm, and of Nazi marches or events in Jena, Cologne and Dresden to the diverse and colourful struggles in the Wendland. We stand in solidarity with all other forms of protest and resistance against the Castor-transport.

Everyone can join! But what can everyone do?

In order for our action to succeed, we will have to be many.
You can announce that youʼll take part in Trainstopping! You/your group can support the action with your name/s.
You can form local groups and together prepare for the action. We will create resource to organise action trainings. Let us know if we can help
You can organise local events. We will be happy to come to you, tell you about the Castor, nuclear power and our plans to stop the train.

Trainstopping!

Letʼs shut down nuclear power. After all, someoneʼs gotta do it...

Contact: mail-an-castor-schottern(at)riseup.net

Train d’enfer : transport La Hague-Gorleben (5-6 novembre 2010)

2010-10-16T13:59:00.000-07:00

APPEL : mobilisons-nous contre le nucléaire et ses déchets dangereux

Appel commun du Réseau "Sortir du nucléaire" et de Greenpeace.

[note du Ganva : voir aussi les appels à actions en Allemagne, en particulier pour enlever les cailloux du ballast (sous les rails) http://www.castor-schottern.org/ ]

Train d’enfer : transport radioactif record les 5 et 6 novembre 2010. Mobilisons-nous contre le nucléaire et ses déchets dangereux !

Les 5 et 6 novembre 2010, onze conteneurs de déchets très hautement radioactifs, issus du retraitement par Areva des combustibles usés allemands, vont quitter La Hague (Manche) pour retourner en Allemagne. Ils seront stockés temporairement dans un hangar sur le site de Gorleben en Basse-Saxe, en attente d’une « solution ».

Ni à la Hague ni à Gorleben : aucune solution satisfaisante n’existe aujourd’hui pour la gestion des déchets radioactifs

Si la Hague n’est pas un lieu de stockage satisfaisant, Gorleben ne l’est pas plus. Ces déchets doivent retourner sur leur lieu de production, car le nucléaire est un choix dont chacun doit assumer les conséquences morales, politiques, financières et environnementales.

Ces déchets doivent donc logiquement retourner à l’envoyeur. En l’occurrence, les centrales nucléaires appartenant aux quatre grands producteurs d’électricité allemands.

Le transport le plus radioactif du monde : aucun transport cumulant en une seule fois autant de radioactivité n’aura jamais été réalisé.

Les rayonnements radioactifs émis par les onze conteneurs « CASTOR » entraînent un risque d’irradiation des cheminots et des populations riveraines des voies où le convoi passera. Le retraitement des déchets nucléaires est directement responsable de la concentration phénoménale de radioactivité de ce convoi.

En France, en Allemagne et ailleurs, le nucléaire est une impasse !

Ce transport-record est l’occasion de rappeler quelques vérités sur les milliers de transports nucléaires qui circulent chaque année dans l’Hexagone, et sur la réalité du retraitement des déchets nucléaires.

Tout transport de matières hautement radioactives comporte des risques réels. Pourtant les populations locales ne sont pas informées du passage des convois, pas plus que des risques associés.

Sous couvert de « tri sélectif » et « recyclage », Areva, dans son usine de la Hague, fait augmenter le volume de déchets radioactifs produits (pour une tonne retraitée, environ 65 m3 de déchets sont produits), la contamination environnementale (rejets gazeux et liquides) mais aussi les risques de prolifération (extraction du plutonium).

Mobilisons nous contre les fausses solutions de l’industrie nucléaire

Les associations environnementales – dont Greenpeace et le Réseau « Sortir du nucléaire » – ont obtenu l’arrêt du retraitement des déchets allemands. Ainsi, si l’Allemagne n’envoie plus ses combustibles usés en France, il reste encore des centaines de tonnes de déchets allemands entreposés dans l’attente d’une solution à la Hague, ou encore dans les centres de stockage de la Manche ou de l’Aube. Le stockage de déchets nucléaires, présenté comme sûr il y a 40 ans, tourne au désastre dans l’ancienne mine d’Asse II en Allemagne. Chaque jour, depuis des années, plus de 12 m3 d’eau entrent dans la mine.

Le Réseau « Sortir du nucléaire » et Greenpeace appellent à une mobilisation la plus large possible les vendredi 5 et samedi 6 novembre sur le trajet du transport (Manche, Calvados, Eure, Seine Maritime, Somme, Pas de Calais, Nord, Aisne , Ardennes, Meuse, Moselle, Meurthe et Moselle, Bas Rhin) et tout particulièrement dans les villes de Caen, Rouen, Amiens, Arras, Nancy, Strasbourg).

Notre objectif n’est pas d’interférer avec ce convoi mais de faire toute la lumière sur les fausses solutions de l’industrie nucléaire pour gérer ces déchets, que ce soit à Gorleben, à la Hague (Manche) ou encore à Bure (Meuse).

[...]

Les déchets nucléaires resteront radioactifs pendant des dizaines de milliers d’années. Arrêtons d’en produire et sortons du nucléaire !

Signataires : Réseau "Sortir du nucléaire", Greenpeace

Liste des départements français traversés par le train de déchets radioactifs allemands des 5 et 6 novembre 2010.

- Manche
- Calvados
- Eure
- Seine Maritime
- Somme
- Pas-de-Calais
- Nord
- Aisne
- Ardennes
- Meuse
- Moselle
- Meurthe et Moselle
- Bas Rhin

Un CASTOR, c’est ça :

Une vidéo pour mieux comprendre les enjeux de ce transport de déchets nucléaires :

[Note du Ganva : voir aussi cette vidéo : ]

[et celle là ! : ]

Concert Hip Hop de soutien GANVA à Rennes 26/27 Nov.

2010-10-01T09:59:00.000-07:00

ça se passe à Rennes, dans un bar bien cool :
Venez nombreux !

À partir de 20h00, bar Le Papier Timbré, 39 rue de Dinan RENNES

Vendredi 26 novembre : UNITÉ MAÜ MAÜ

www.myspace.com/unitemaumau

Le projet Unité Maü Maü démarre en 2008, une équipe de 6 chanteurs profondément marqués par plusieurs voyages dans l’hémisphère Sud, profondément supporters de tous les acteurs "goutte d’eau" militants pour un monde plus libre, plus juste. Le tout premier maxi à vu le jour en septembre 2009 et le deuxième opus 9 titres (intitulé "Salut à toi") est prévu pour octobre 2010. Unité Maü Maü ; un beat hip-hop, un verbe militant, une scène explosive.

Samedi 27 novembre : PIZKO MC & ORTEGA
http://www.myspace.com/pizkomc

Avec plus de 300 concerts à son actif, Pizco MC est au même titre que ces complices de la K-bine, l’un des dignes représentants du rap conscient, bien éloigné de ce rap aseptisé distillé à longueurs d’ondes par Skyrock. Habitué des soirées de soutien et militantes, entre le Chili et l’Hexagone, nul doute qu’il sera dans son élément au Papier Timbré.

Tee shirts "stop au trafic de déchets nucléaires" soutien GANVA

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* Nous écrire à l'adresse mail du GANVA : ganva@riseup.net

* Nous vous enverrons l'adresse ou envoyer votre chèque par retour de mail confirmant votre commande.

Merci de votre indispensable soutien

Hommage à Sébastien. 7 novembre 2009

2009-12-21T21:17:00.000-08:00

Texte du verdict de la cour d'appel de Caen du 20 novembre

2009-11-25T01:51:00.000-08:00

En pdf ici

Verdict du jugement en appel à Caen

2009-11-20T02:34:00.000-08:00

Verdict du jugement en appel à Caen, le vendredi 20 novembre 2009, concernant l'action de blocage du train de déchets nucléaires italien du 1er juillet 2008 au Molay-Littry :

Au pénal : les 4 personnes poursuivies sont condamnées à 2500 euros d'amende chacune (dont 2000 avec sursis).
Au civil : la SNCF est déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

La condamnation pénale est la même qu'en première instance, malgré les réquisitions du parquet (l'État) qui demandait 4 mois de prison avec sursis (les militants devaient "être condamnés à de la prison pour qu'ils ne recommencent pas", dixit le parquet).

Nous plaidions l'état de nécessité justifié par le danger grave et imminent que représentent ces transports. Nous regrettons ainsi que la justice n'ait pas eu le courage d'entendre nos arguments et donc de prononcer la relaxe totale. Cependant, nous nous satisfaisons de la décision de la juge de désavouer le parquet sur sa demande de prison avec sursis, et de débouter complètement la SNCF (qui avait obtenu 7700 euros de dommages et intérêts en première instance). Rappelons que celle-ci n'apportait aucune justification crédible sur les prétendus préjudices matériels.

L'actualité récente, que ce soit le scandale des exportations de déchets nucléaires vers la Russie, les déboires des EPR ou les incidents à répétition dans les centrales nucléaires vieillissantes, nous renforce dans nos convictions et légitime les actions passées et futures.

--------------------

La dépêche AFP du 20 novembre

La SNCF perd ses dommages et intérêts en appel face à des antinucléaires

CAEN - La cour d'appel de Caen a confirmé vendredi la condamnation à une amende de militants antinucléaires qui s'étaient enchaînés à une voie ferrée mais elle a annulé les 7.500 euros de dommages et intérêts alloués à la SNCF en première instance.

"La cour a confirmé la condamnation" des quatre militants à 2.500 euros d'amende chacun dont 2.000 avec sursis et "débouté la SNCF" de sa demande de dommages et intérêts, a indiqué le greffe de la cour. Lors de l'audience, le parquet général avait demandé quatre mois avec sursis pour les militants.

Le 28 janvier, le tribunal correctionnel de Caen avait alloué 7.500 euros à la compagnie de chemin de fer qui réclamait 9.200 euros de dommages et intérêts, sept trains ayant dû, selon leur avocat Antoine De Brek, être arrêtés en raison de la présence des militants sur une voie.

L'action des militants du Ganva (Groupe d'actions non violentes antinucléaires), organisation informelle membre du réseau "Sortir du nucléaire", date du 1er juillet 2008.

Quatre militants s'étaient enchaînés près de Bayeux (Calvados) sur une voie que devait emprunter un convoi de combustibles nucléaires usés italiens à destination de l'usine de retraitement Areva de La Hague (Manche).

(©AFP / 20 novembre 2009 15h57)

Communiqué : Jugement en appel : blocage du train nucléaire italien

2009-11-18T15:32:00.000-08:00

Ce vendredi 20 novembre à 8h30, la cour d'appel de Caen rendra son verdict concernant le blocage du train de déchets nucléaires italiens.

4 personnes parmi la douzaine ayant participé à l'action du 1er juillet 2008 sont en effet poursuivies pour entrave et occupation des voies SNCFet dégradations (rappelons-le : dégradations occasionnées par la gendarmerie pour déloger les militants).

Le parquet avait fait appel de la première condamnation (janvier 2009) jugeant les amendes non-adaptées et souhaitant nous voir infligés 4 moisde prison avec sursis chacun.

En première instance et en appel, nous et nos avocats avons plaidé la relaxe, justifiant l'état de nécessité dans ce système nucléaireanti-démocratique, qui ne permet pas l'expression "légale" d'une quelconque opposition et qui ne permet pas non plus l'utilisation de lajustice pour des recours contre les contrats nucléaires.

Les débats dans et en dehors des tribunaux ont cependant été intéressants, et ont fait agir et réagir divers acteurs institutionnels ou de la sociétécivile.

Nous nous plaçons dans le cadre des mobilisations et actions passées, présentes et futures contre le nucléaire, sa violence et sonautoritarisme.

Ainsi, à Cherbourg, nous avons tenu à rendre hommage, le 7 novembre dernier, à Sébastien Briat, tué par le nucléaire et ses transports il y a 5 ans déjà, dans l'est de la France.

De même, nous continuerons à dénoncer :

- les exportations des déchets nucléaires (comme les déchets italiens que nous avons bloqués, mais aussi le scandale enfin visible des déchets du retraitement exportés vers la Russie)

- l'enfouissement des déchets dans la région de nos camarades de Bure et d'ailleurs

- la fausse relance du nucléaire avec ses EPR fissurés et ses lignes THT cancéreuses.

- l'exploitation des salariés et sous-traitants du nucléaire qui commencent à dénoncer, de l'intérieur, les risques sur la santé et sur la sureté nucléaire.

Rendez-vous pour les soutiens et la presse, au nouveau palais de justice, place Gambetta, à Caen ce vendredi 20 novembre à 8h30.

Argumentaire juridique lors du procès

2009-11-18T15:29:00.000-08:00

Note concernant l’action des militants anti nucléaire le 1er juillet 2008

Le contexte juridique de ces actions

La situation en droit avant l’intervention de la loi « TSN » du 28 mai 2006.

En 1991 est adoptée la loi « Bataille » (loi n°91-1381 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs).
Elle fait suite au rapport du député M. Bataille et créé l’ANDRA.
Par amendement d’origine parlementaire, il a été prévu de « moraliser » les opérations d’importation de déchets nucléaires en France par la société COGEMA (société anonyme de droit privé au capital appartenant en majorité à l’Etat, via le CEA et devenue AREVA).

A cette époque, il était apparu en effet que cette société avait conclu de très importants contrats avec des opérateurs étrangers afin de « retraiter » du combustible nucléaire sur le site de La Hague (Manche).

Des rapports publics avaient mis en évidence notamment que plus de 500 tonnes de déchets étrangers y étaient stockés sans qu’aucune date de retour vers les Etats étrangers ne soit prévue.
Pour tenter de contenir cette dérive, le législateur votait l’article 3 qui dispose :

« le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ».

Plus précisément, cet amendement a été soutenu par le sénateur de la Manche (où sont situées les installations de La Hague) J-F Le Grand et par M. A. Pluchet qui nourrissaient un certain pessimisme quant aux conditions de retour dans leurs Etats d’origine des déchets étrangers.

M. Pluchet s’exprimait ainsi lors de la défense de l’amendement :
« … il est impératif que … les déchets repartent vers leurs pays d’origine. Cela est dit dans toutes les déclarations d’intention, cela est probablement spécifié dans les contrats signés [par la COGEMA], encore que personne n’ait pu le vérifier puisque c’est couvert par le secret industriel et commercial. M. Bataille lui-même dans son rapport a fait état du doute qui pourrait s’instaurer sur ce sujet.
« C’est pourquoi nous proposons que le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, soit interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. Nous aurons ainsi la certitude qu’à terme ces déchets repartiront dans leur pays d’origine ».

V. extrait des débats Sénat – séance du 6 novembre 1991

Et extrait du rapport en commission – Assemblée nat. 21 nov. 1991

Cette manière de voir était approuvée par le rapporteur au Sénat, M. H. Révol qui déclarait que « ces déchets … doivent repartir dans leur pays d’origine », le ministre s’en rapportant au Sénat pour son adoption.

Ensuite, en mai 2001, dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPESCT) intitulé « Les possibilités d’entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés » (Assemblée nationale, document OPESCT n° 3101), Monsieur Bataille a très précisément décrit les conditions de stockage de ces déchets sur le site de La Hague, en violation de la loi.

V. pp. 111 et s. le paragraphe 6 intitulé « Les problèmes posés par la présence en France de combustibles irradiés étrangers ».

Page 113, il est écrit précisément concernant l’article 3 de la loi, M. Bataille ayant rappelé le rôle joué par les associations pour alerter l’opinion publique à ce sujet, que :

« Ce que voulait le législateur de l’époque était pourtant fort clair : permettre la poursuite des activités de retraitement, tout en évitant que l’usine de La Hague devienne la "poubelle nucléaire" de l’Europe. »
« … cette exigence du législateur … implique que les matières nucléaires d’origine étrangère ne puissent être entreposées en France, que ce soit en amont ou en aval du retraitement, que pour un temps techniquement nécessaire au bon déroulement de cette opération. »

Le député devait décrire ensuite, p. 114, la situation des déchets stockés à La Hague de la façon suivante :
« Or, que constate-t-on actuellement ? »
« En amont, c’est-à-dire avant les opérations de retraitement, il est évident que certaines catégories de combustibles irradiés continuent à s’accumuler dans les piscines de La Hague sans que leur retraitement soit programmé … »
« … pour les rebuts de fabrication non irradiés de l’usine de Hanau ou pour les 1500 éléments de combustible à l’uranium très enrichi qui doivent venir d’Australie, aucun calendrier de retraitement n’est prévu. »
« Les contrats qui ont été passés avec les électriciens étrangers concernent le
retraitement et uniquement le retraitement. La COGEMA n’a pas à offrir de services annexes d’entreposage … »

Enfin, les passages pour le moins instructifs d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen (chambre de l’instruction) daté du 16 septembre 2003 et rendu suite à une plainte avec constitution de partie civile d’une association mérite d’être cités.
La Cour confirme le non-lieu à poursuivre contre COGEMA aux motifs que les conditions exigées par l’incrimination de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ne sont pas remplies : l’exposition de la population à un risque immédiat de danger mortel du fait du stockage illégal de déchets nucléaires par la COGEMA n’est pas établie.

V. extrait de l’arrêt n°269 du 16 09 2003

Par là même, il a été cependant reconnu que la COGEMA a méconnu l’article 3 de la loi.

La Cour écrit p. 14 :
« la COGEMA, en s’abstenant volontairement de mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour contraindre ses clients étrangers à récupérer les déchets radioactifs après leur retraitement et en conservant ces déchets, a enfreint l’obligation particulière de sécurité prévue à l’article 3 de la loi du 30 décembre 1991, devenu l’article L. 542-2 du Code de l’environnement, qui lui interdit de stocker des déchets radioactifs importés au-delà des délais techniques imposés par le retraitement »

La Cour poursuit :
« Par ailleurs, la COGEMA ne méconnaît pas qu’elle entrepose depuis de nombreuses années des déchets de haute activité sur le site de La Hague dans l’attente de leur transfert dans un centre de stockage adapté qui n’est pas encore construit.
« Ce stockage, qui ne peut plus être assimilé, compte tenu du nombre d’années écoulées, à un entreposage temporaire que la COGEMA a été autorisée à mettre en œuvre, est susceptible de constituer un dépôt de déchets radioactifs réalisé dans des conditions contraires à la loi et pouvant porter atteinte à la santé de l’homme, réprimé à l’article L. 541-46 du Code de l’environnement, dès lors qu’il est admis que ces déchets devraient être stockés dans d’autres structures plus sécurisées. »

Il est difficile d’être plus clair : la COGEMA a violé l’obligation qui lui est faite de renvoyer dans leurs pays d’origine les déchets nucléaires étrangers qu’elle a accepté de retraiter.

De son côté, Monsieur BATAILLE (arrêt, p. 6), interrogé comme témoin, devait constater que rien n’avait changé.
Soulignant à nouveau que l’article 3 de la loi doit éviter que la France ne devienne « la poubelle nucléaire du monde », l’élu poursuivait : « indiscutablement (…) il s’agissait d’ériger une obligation particulière de prudence, à savoir ne pas conserver sur le territoire national des déchets étrangers, au-delà du temps nécessaire à leur retraitement (…) et de limiter la liberté d’action et la marge de manœuvre de l’industriel COGEMA concernant la gestion des déchets étrangers ».
Il précisait « qu’il est stocké des déchets étrangers au-delà du temps strictement nécessaire à leur retraitement » et que « du côté de la COGEMA on en a conscience ».
Par ailleurs, le P-DG de la COGEMA (arrêt p. 7) reconnaissait que pas moins de 512 tonnes de déchets étrangers étaient stockés sur le site depuis une période antérieure à 1977, alors pourtant que La Hague n’accueille aucun site de stockage de déchets radioactifs à vie longue.
Le directeur de la COGEMA (page 8 de l’arrêt) admettait aussi que des « châteaux »
- c’est-à-dire des conteneurs de déchets – étaient conservés sur le site alors qu’ils étaient prêts à être expédiés en direction de l’Allemagne.
Enfin, un autre responsable de la COGEMA (même page) précisait que si les contrats avec les clients étrangers « prévoient des pénalités pécuniaires journalières dans le cas d’un non retour des déchets vers les pays d’origine (…), la COGEMA n’a jamais demandé l’application des pénalités (…) ».

C’est aussi ce que jugeait la Cour de Caen en estimant que le combustible irradié « MTR » en provenance d’Australie étant un déchet radioactif, COGEMA devait produire l’autorisation de l’Etat (ASN) de le retraiter, ce qu’elle n’a pas fait (arrêt daté du 12 avril 2005 n° 03/005112, confirmé par Cass. 3e Civ. 7 décembre 2005 COGEMA c/ Greenpeace France).

Mais cette obligation fixée par la loi en 1991 de ne stocker les déchets nucléaires importés que pendant une période strictement nécessaire à leur retraitement a été supprimée par la loi relative à la transparence et à la sûreté nucléaire de 2006.

La situation en droit après l’intervention de la loi « TSN » du 28 mai 2006.

La loi n°2006-739 du 28 juin 2006 dispose en effet à son article 8 :
« Article L542-2-1
I. - Des combustibles usés ou des déchets radioactifs ne peuvent être introduits sur le territoire national qu'à des fins de traitement, de recherche ou de transfert entre Etats étrangers.
L'introduction à des fins de traitement ne peut être autorisée que dans le cadre d'accords intergouvernementaux et qu'à la condition que les déchets radioactifs issus après traitement de ces substances ne soient pas entreposés en France au-delà d'une date fixée par ces accords. L'accord indique les périodes prévisionnelles de réception et de traitement de ces substances et, s'il y a lieu, les perspectives d'utilisation ultérieure des matières radioactives séparées lors du traitement.

Le texte de ces accords intergouvernementaux est publié au Journal officiel. »

Par là-même, cet article permet de mettre en échec toute saisine du juge pour faire sanctionner l’importation de déchets nucléaires étrangers afin de les stocker au-delà du délai techniquement nécessaire.

Il suffit qu’AREVA conclut un accord, ce qui compte c’est « la date fixée par ces accords » (et on imagine mal le producteur étranger de déchets s’opposer à une date longue de retraitement-stockage).

Peut-on par ailleurs contester le contenu de cet accord ?
Non, car ces contrats sont des contrats de droit privé insusceptibles d’être contestés devant le juge civil (Tribunal des Conflits 1er juillet 2002, préfet de la Manche c/ Manche Nature et Greenpeace France).

S’il s’agit de contester un accord entre gouvernements par ailleurs, ces actes sont insusceptibles de tout recours également (il s’agit d’« acte de gouvernement »).

Or, s’agissant précisément des déchets italiens, il est de notoriété que les délais prévus au contrat passé entre AREVA et la société SOGIN « prévoyant la réception des combustibles entre 2007 et 2015 et le retour en Italie des déchets issus du retraitement entre 2020 et 2025 ne sont pas justifiés techniquement (…) »

Il s’agit des propres déclarations de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, que l’on ne peut taxer d’anti nucléaire !

V. annexe communiqué du 18 décembre 2007

Ainsi, il est acquis que, grâce à la loi TSN de 2006, il est demeuré en droit impossible de contester le stockage de fait à La Hague par AREVA des déchets nucléaires de toute la planète avec les conséquences en terme :
- de risques sur place,
- de transport à travers toute la France.

Ce que craignaient les députés eux-mêmes, non opposés au principe du retraitement des déchets nucléaires (MM Bataille, Le Grand …), a été acquis aisément en 2006 avec une facilité déconcertante.

Il faut donc compter sur le gouvernement pour s’auto contrôler (puisque c’est l’Etat qui est actionnaire d’AREVA …).

Article "Républicain Lorrain" : Bure, quatre murs contre l'atome

2009-10-16T02:42:00.000-07:00

Manifestation contre le laboratoire d'étude d'enfouissement de Bure.

Extraits :

Albert Monti, Picard de 44 ans, a été permanent de la maison Bure Zone Libre pendant un an...

Albert Monti, Picard de 44 ans, a été permanent de la maison Bure Zone Libre pendant un an, lorsque cette ancienne ferme à l’agonie au cœur du village de Bure est devenue la base arrière de la résistance au laboratoire de l’Andra et ses déchets radioactifs, en 2005. "On est en plein milieu du village symbole de la lutte et du périmètre d’enfouissement de 200 km2. [...]"

Une maison de Bure, [...] "le pendant visible du laboratoire pour contrebalancer l’information officielle. " Le laboratoire : lieu où les antinucléaires sont «toujours » les malvenus. «Ils ne nous aiment pas. Nous sommes là pour exploiter les failles de l’Andra. En parlant de failles, les mensonges sont énormes sur la géologie locale. Comme si les phénomènes sismiques existaient à Paris et Nancy et s’évanouissaient comme par magie dans le sous-sol meusien ! C’est parfois absurde mais les gens gobent souvent des énormités. »

Lieu alternatif

Michel Daniel, de Cacendr-54, fréquente régulièrement ce lieu de rendez-vous de la résistance à l’atome, «maison perdue au milieu de nulle part mais qui a le mérite d’exister comme lieu alternatif ». Lui a choisi une forme d’engagement radical. Comme le 29 août 2001, où il a été condamné en Sarre pour s’être enchaîné avec un Allemand sur la voie ferrée empruntée par un convoi de castors nucléaires (wagons spécialisés) à destination de la Hague. «Pour moi, c’est la meilleure façon de s’exprimer. Mieux que les manifestations, car je redoute les provocations policières. On l’a vu encore à Colmar le week-end dernier où le dispositif était démesuré par rapport aux manifestants. Les policiers nous infiltraient en étant grimés façon punk ! C’est vraiment trop gros pour nous. Nous ne sommes pas dans l’"action directe". Comme ceux qui ont réalisé la même opération à Caen, bloquant un convoi et qui viennent d’être condamnés. Nous leur apportons tout notre soutien. » Sur le fond de son engagement, il espère simplement obtenir «que les déchets soient un jour gérés sur les sites de productions. Parce que les enfouir ici, en Lorraine ou en Champagne-Ardenne ou ailleurs, c’est comme glisser la poussière sous le tapis. A Asse (Basse-Saxe), où ils testaient un stockage expérimental dans une ancienne mine de sel, ils ne peuvent plus les atteindre avec en plus une eau contaminée. »

Article d'origine : ici

Revue de presse du procès en appel du blocage du train de déchets Italien

2009-10-09T00:13:00.000-07:00

Quatre militants antinucléaires rejugés ce matin à Caen

Plusieurs militants de la cause antinucléaire se trouvaient devant la cour d'appel de Caen ce matin pour soutenir quatre d'entre eux, poursuivis pour dégradations et entrave à la circulation des trains.

Le 1^{er J}uillet 2008, ces quatre garçons, âgés de 22 à 33 ans, s'étaient enchaînés aux rails de chemins de fer à hauteur de Tournières, près du Molay-Littry (Calvados). Ils entendaient ainsi retarder un convoi ferroviaire de déchets nucléaires italiens, à destination de l'usine de retraitement de la Cogema, à La Hague (Manche). Condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Caen à 2 500 € d'amende chacun, dont 2 000 € avec sursis, ces quatre militants du Groupe d'action non-violent antinucléaire (Ganva) ont été rejugés ce matin par la cour d'appel de Caen.

A nouveau, leurs avocats ont plaidé « l'état de nécessité qui justifie leur action » face au « risque que le nucléaire fait courir, notamment aux gens qui vivent sur le passage de ces trains ». Ils ont demandé la relaxe des quatre prévenus. Le parquet a requis, comme en première instance, une peine de quatre mois de prison avec sursis. La SNCF, partie civile, a demandé la confirmation des intérêts civils obtenus lors du premier procès, à savoir 7 700 €.

La cour a mis son jugement en délibéré au 20 novembre.

Ouest-France.fr -vendredi 02 octobre 
2009

Procès en appel du blocage du train de déchets nucléaires italiens

2009-10-06T01:14:00.000-07:00

Voici un lien pour voir le reportage de France 3 suite au procès en appel.

Pour résumé :

Le parquet (l'avocat générale) demande, à nouveau, 4 mois de prison avec sursis pour les 4 prévenus.

La partie civile (la sncf) demande, au minimum, une confirmation des dommages et intérêts de l'ordre de 7700 €.

Délibéré le 20 Novembre prochain.

Procès en appel du Ganva

2009-10-02T08:00:00.000-07:00

Le vendredi 2 octobre 2009 à 8h30 aura lieu le procès en appel du blocage du train de déchets nucléaires italiens.

L'audience se tiendra au nouveau palais de justice, place Gambetta.

Nous proposons un rassemblement (matinal !) à 8h devant le tribunal.

Ensuite, à la fin du procès (vers midi) les militants et avocats prendront la parole pour témoigner des débats. Apportez votre pique-nique et votre sourire !

La veille nous vous proposons une projection débat à la fac de Caen (Amphi Tocqueville) à 20h30.

Rappel :

Le mardi 1er juillet 2008, au nom du Groupe d'Actions Non-Violentes Anti-nucléaires, nous avons bloqué pendant 6 heures, au Molay-Littry dans le Calvados, un train de déchets hautement radioactifs en provenance d'Italie et à destination de La Hague.

Quatre d'entre nous sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Caen, le mercredi 7 janvier 2009 à 13h30. Les faits qui nous sont reprochés sont : présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation.

Notre action pacifique et collective est complètement assumée car elle a pour but d'alerter les populations du trafic incessant de matières radioactives, alors que l'opacité, voire le mensonge, règnent autour de ce sujet.

L'existence même de ces transports met en danger la vie des populations. Ils sont d'autant plus inutiles qu'ils sont la conséquence du choix du «retraitement», ce qui ne constitue en rien un recyclage. Aucune solution concernant la gestion des déchets n'est acceptable -sûrement pas celle de l'enfouissement- il est donc aberrant de continuer à en produire.
Les populations n'ont jamais été consultées pour donner leur accord à l'installation de l'industrie électro-nucléaire et encore moins pour accepter, ou non, le transport de matières qui sont parmi les plus dangereuses au monde.

Ainsi, comme bien d'autres avant et après nous, en organisant des actions réfléchies, non-violentes et légitimes, nous refusons d'être complices d'un crime contre l'humanité.
Quand tous les recours légaux ont été utilisés et que la démocratie telle qu'on nous la propose ne permet plus l'expression d'une alerte citoyenne, la désobéissance civile est légitime et doit être défendue.

1er octobre, veille du procès, soirée/projection à 20h30 Université de Caen

2009-10-01T20:30:00.000-07:00

Lieu : l'amphi Tocqueville à la faculté de Caen avec
projection du film "R.A.S. nucléaire rien à signaler" à 20h30.
Suivi d'un débat avec un syndicaliste, de la sous traitance
(Philippe Billard) dans les centrales nucléaires.

Blocage du train de déchets radioactifs le 01 juillet 2008 :

2009-08-01T07:43:00.000-07:00

PROCES EN APPEL DES 4 INCULPES DU GANVA LE 02 OCTOBRE 2009, à Caen.

Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, une douzaine de militant-e-s avait bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d'Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures.
Quatre d'entre eux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour "présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation".

Le 28/01/09, en première instance, les quatre militants ont été condamnés à 2500 euros d'amende, dont 2000 avec sursis, et au paiement de 7700 euros de dommages et intérêts à la SNCF.

Cependant, le 30 janvier dernier, le parquet a fait appel du délibéré. L'affaire sera à nouveau jugée le vendredi 02 octobre 2009 à 8h30, au nouveau tribunal de Caen.

Les 4 militants risquent des peines plus sévères. C'est pourquoi nous faisons à nouveau un appel à solidarité. Toutes les aides sont les bienvenues sur l'organisation d'évènements autour de ce procès, sur des collectes de dons...

La veille du procès, une soirée projection et débat sur le thème du nucléaire aura lieu à Caen et un rassemblement devant le nouveau tribunal de Caen à partir de 8h00, le jour du procès, le 02 octobre 09.

Cette action de blocage et le procès qui a suivi ont déjà permis d'informer et de sensibiliser les populations et ont suscité le débat, notamment au sein des conseils municipaux de Caen et de Chambéry, sur le trafic régulier des déchets hautement radioactifs (sur les réseaux ferré et routier, dans nos gares...). Nous souhaitons que ce débat soit repris le plus largement possible.

Ce n'est qu'un début et des questions restent sans réponses :
Etant donné l'opacité des chiffres d'AREVA concernant le niveau de contamination des castors (wagons de déchets radioactifs), comment savoir si, actuellement, les usagers et le personnel de la SNCF ne sont pas en danger ?
Etant donné que la société nucléaire ne se contente plus du risque zéro, mais du « risque calculé » (!), comment avoir confiance en les moyens et procédures prévus par les autorités avec leur Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.) en cas d'accident ferroviaire ou routier ?

Parlez-en autour de vous !

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Rendu des procès Greenpeace et Sortir du Nucléaire du 9 juin 2009 à Cherbourg

2009-06-30T23:42:00.000-07:00

Dépêche AFP :

Greenpeace condamné pour avoir bloqué le chantier EPR de Flamanville

Greenpeace et 17 de ses militants ont été condamnés mardi à Cherbourg pour avoir bloqué pendant quelques heures en avril 2007 le chantier de terrassement de l’EPR à Flamanville (Manche) dont ils dénonçaient le lancement.

Le tribunal de grande instance de Cherbourg a condamné à 1.200 euros d’amende Greenpeace en tant que personne morale. Deux des militants devront acquitter 200 euros d’amende chacun et les 15 autres 150 euros chacun.

Condamnés pour "opposition à l’exécution de travaux publics", ils ont été relaxés pour l’"atteinte à la liberté de travailler" pour laquelle ils étaient aussi poursuivis.

Les dommages et intérêts seront fixés lors d’une prochaine audience le 28 septembre. EDF et Bouygues les évaluent à 500.000 euros.

En parallèle, le tribunal a condamné quatre militants de Sortir du nucléaire à 300 euros d’amende chacun pour être montés sur un pylône de ligne à très haute tension transportant le courant de la centrale nucléaire depuis Flamanville, où le réacteur EPR est en construction.

Les écologistes de Sortir du nucléaire devront en outre payer solidairement, 1.500 euros de dommages et intérêt pour préjudice moral au Réseau de transport d’électricité (RTE), filiale d’EDF, et 1.500 euros pour couvrir les frais d’avocats de la société.

RTE estimait le préjudice à 11.000 euros.

L’audience pour ces deux affaires avait eu lieu le 9 juin.

Greenpeace et Sortir du nucléaire entendaient avec ces "actions" protester contre la publication le 11 avril 2007 du décret autorisant l’implantation d’un EPR à Flamanville et interpeller en particulier les candidats à la présidentielle sur le sujet.

Compte-rendu du procès du 9 juin - Pylône de Flamanville

2009-06-10T17:46:00.000-07:00

Compte-rendu du procès des anti-nucléaires du mardi 9 juin 2009 à Cherbourg

Rappel : 4 militants comparaissaient pour avoir occupé un pylone d'une ligne Très-Haute-Tension à Flamanville dans la Manche le 14-15-16 avril 2007. Cette action était soutenue par le réseau Sortir du Nucléaire.

Ils étaient poursuivis pour avoir "désobéi" à une loi de 1906 qui interdit de monter dans un pylône.

Le procès s'est ouvert par l'exposé des faits par le juge. Il a rappelé le contexte politique de l'époque.
Le décret autorisant la construction du nouveau réacteur nucléaire EPR à Flamanville venait d'être signé par le gouvernement Villepin (11 avril), quelques jours avant le premier tour des élections présidentielles (22 avril).

Tout au long du procès, il a été rappelé par toutes les parties (même RTE) que les conditions de sécurité des activistes étaient réunies. En effet, contrairement à ce qu'avait demandé RTE, les militants n'étaient pas poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", le juge d'instruction ayant rejeté cette accusation.

Le débat s'est donc centré sur la justification de cette action.
La partie civile (RTE) souhaitait insister sur la necessité que de telles actions ne se reproduisent pas, citant par exemple un accident qui avait impliqué des adolescent qui étaient montés sur un pylone de ligne THT dans le département de la Loire. RTE, reconnaissant le serieux des militants et la justesse de leurs arguments, insistait sur l'argument "la loi c'est la loi". L'entreprise souhaitait voir condamnées les 4 personnes, et reclamait 11000 euros de dommage et interêt et 5000 euros de frais de justice.

La défense a fait témoigner Jean-Claude Bossard, maire de la commune de Le Chefresne, dans la Manche, qui s'oppose depuis le début du projet à l'EPR et à la THT. Il a insisté sur la légitimité d'une telle action de désobéissance civile, alors que les impacts des THT sur la santé sont au coeur des débats actuels. Le déni de démocratie est omniprésent dans la gestion des projets d'EPR et de THT.

La procureur, insistant sur la reconnaissance et la révendication des faits par les 4 activistes, a requis 400 euros d'amende chacun (dont 200 euros avec sursis).

L'avocat des militants, Me Benoist Busson, a articulé sa plaidoirie autour du contexte très anti-démocratique du nucléaire. Contrant les arguments de la partie civile et du parquet qui affirmaient qu'il y avait d'autres moyens pour la société civile de s'exprimer, Me Busson a rappelé les élements concrets prouvant l'opacité et les obstacles au débat démocratique autour de ces projets. Il a rappelé, entre autre, le témoignage de M Mathieu, président de la Commission particulière de débat publique sur l'EPR, qui, dans ses conclusions de 2006, affirmait que le débat public était attaqué de tous les cotés par des déclarations politiques montrant que la décision de construire l'EPR était déja prise avant le débat.

Concluant sa plaidoirie par l'invocation de valeures supèrieures (défense de la santé, de l'environnement, de la démocratie) à celle invoquées par RTE et le parquet (défense d'une loi de 1906 interdisant de grimper dans des pylônes), il a demandé la relaxe des prévenus.

Le verdict est mis en délibéré au mardi 30 juin.

Procès le 09 Juin à Cherbourg, suite l'occupation de pylône THT à Flamanville le 17-04-07

2009-05-31T14:32:00.000-07:00

Quatre militant-e-s du réseau Sortir du nucléaire sont convoquéEs au tribunal correctionnel de Cherbourg le mardi 9 juin 2009, à 14h.

Ils comparaîtront pour avoir occupé, en avril 2007, un pylône de ligne THT proche du chantier du réacteur nucléaire EPR sur la commune de Flamanville. L'objectif était de protester contre la publication du décret autorisant EDF à construire l'EPR, qui venait d'être signé en urgence juste avant l'élection présidentielle.

Cette action, déjà complètement légitime à l'époque, est d'autant plus justifiée aujourd'hui, alors que le chantier de l'EPR rencontre de nombreux problèmes techniques liés à la sûreté même du réacteur, entraînant au moins un an de retard sur le creusement du tunnel de rejets et un dépassement budgétaire d'environ un milliard d'euros.

Alors que l'Enquête Publique sur la THT Cotentin Maine démarre le 02 Juin, cette action est aujourd'hui d'autant plus légitime qu'elle met en avant la passage en force de l'état au mépris des populations et de leur santé.
Cette Enquête "d'inutilité Publique", est une étape de plus qui est franchit, elle représente un volet administratif à valider par RTE (Réseau de Transport d'Electricité) pour nous imposer son projet et ses compensations financières (RTE achèterait-il le silence ?) sans tenir compte de l'avis de la population et des revendications du collectif interrégionale STOP THT !

Afin de les soutenir, Rendez vous devant le tribunal correctionnel de Cherbourg, 15 rue des tribunaux, le mardi 09 Juin à 13h pour un rassemblement haut en couleurs.

Nous aurons également à soutenir les 17 militants de Greenpeace qui comparaissent le même jour, même heure et même endroit que les 4 occupants du pylône Très Haute Tension, pour l'occupation du chantier de L'EPR à Flamanville le 27 Avril 2007.

Les déchets radioactifs ne sont pas "pris en otage" lors des jours de grève.

2009-05-27T03:25:00.000-07:00

Le 26 mai, journée d'action nationale à la SNCF, les convois de déchets nucléaires circulent tout à fait normalement. La SNCF considère donc qu'il est plus important de transporter des matières radioactives plutôt que des voyageurs. Étrange conception du service public! Un militant a écopé d'une amende de 185€ suite à une inspection citoyenne pour "pénétration illicite dans le triage de Caen pour prise de photographies d'un wagon transportant des déchets nucléaires"!

Théatre soutien GANVA

2009-05-21T09:15:00.000-07:00

"Entrave à la circulation" ou "liberté de manifester"?

2009-05-07T14:29:00.000-07:00

Le tribunal correctionnel de Cahors a relaxé le 17 avril six membres d'une association "Tous ensemble pour les gares" et trois élus poursuivis pour avoir bloqué le passage d'un train à Gourdon (Lot) lors d'une manifestation contre la suppression d'arrêts par la SNCF. Des amendes de 400 à 500 euros avaient été requises le 20 mars par le procureur de la République de Cahors. Le président du tribunal a reconnu que la liberté de manifester était un droit constitutionnel et a prononcé la relaxe.

Éric Seguin, procureur de la République de Cahors, a fait appel du jugement. Les neufs personnes étaient prévenues, lors de l'audience du 20 mars, « d'entrave à la circulation ». Éric Seguin a affirmé que cette décision « n'était pas de mon seul fait ». Une façon de faire comprendre que s'il l'assume, le procureur a dû composer avec d'autres autorités. Le nouveau procès devrait intervenir l'automne prochain, devant la cour d'appel d'Agen.

4 militants du Ganva ont été jugés en janvier dernier pour "entrave à la circulation", pénération sur une emprise SNCF" et "dégradation des voies". Ils ont été condamnés à une amende 2500 euros dont 500 ferme. Le procureur, qui avait requis 4 mois de prison, a fait appel de cette décision.

Un nouveau convoi atomique a transité par la Savoie (lundi 20 avril 2009)

2009-04-20T23:12:00.000-07:00

Article de Sortir du Nucléaire 73 : ici

Lundi 20 avril 2009, Chambéry (73), 9h10. Un nouveau convoi atomique vient de passer devant les yeux de plusieurs dizaines d’usagers de la SNCF s’apprêtant à embarquer dans leur train en gare de Chambéry. Aucune information spécifique ne leur a été donné sur la nature de ce convoi et des risques potentiels qu’ils encouraient en cas d’incident, excepté le traditionnel « Attention au passage d’un train voie A ». Cette situation d’opacité totale, les militants anti-nucléaires et de plus en plus de citoyens Savoyards n’en veulent plus et entendent à nouveau le faire savoir lors des prochains convois.

La Préfecture de Savoie n’a pas tenu ses engagements. Le 26 janvier dernier, elle affirmait sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie que « si on est sollicité en matière de communication, on répond bien volontiers parce qu’il est légitime que la population soit au courant ». Pourtant, le courrier recommandé envoyé le 6 mars dernier par l’association « Sortir du nucléaire 73 » à la Préfecture de Savoie pour lui demander des explications précises, est resté lettre morte à ce jour. Nous avons joué le jeu et nos questions sont restées sans réponses. A quel moment pensez-vous informer la population de la démarche à suivre en cas d’accident/incident ? Quels sont les moyens humains et matériels dont disposent les mairies et la préfecture pour intervenir ? En cas d’accidents/d’incidents, qui a la responsabilité du convoi ? Quelles règles de sécurité spécifiques existe -t-il pour leur circulation ? Qui finance l’ensemble du dispositif qui est mis en place lors de chaque passage ?

Ce lundi 20 avril, il s’agit du dixième convoi de ce type depuis décembre 2007. Il était composé de quatre containers de déchets radioactifs, soit 28 tonnes de combustible usé au total, et a traversé la Savoie en empruntant les lignes normales du chemin de fer et en transitant par les différentes gares du département à des heures de fortes affluences. Mais contrairement aux précédents passages, le convoi atomique avait quinze minutes d’avance et n’a pas été précédé dix minutes plutôt par un train de marchandises qui ouvrent d’habitude la voie. C’est ce qu’il ressort de l’inspection citoyenne mise en place pour pallier les manquements de la Préfecture de Savoie et menée ce lundi matin dans plusieurs gares savoyardes, entre Modane et Aix-les-Bains.

Il est encore temps pour la Préfecture de Savoie de prendre ses responsabilités et d’informer la population, via l’ensemble des médias, des risques encourus et des mesures à prendre en cas d’accident lors des prochains passages. « Sortir du nucléaire 73 » n’entend pas relâcher la pression sur cette question et va multiplier les actions dans ce sens dans les prochains mois.

Dans son journal de 18 heures du lundi 20 avril, France Bleu Pays de Savoie revient sur le passage de ce dixième convoi.

Rennes, 21 mars : concert de soutien. Bar 1929

2009-03-17T08:11:00.000-07:00

Le samedi 21 mars à 20h : concert de soutien aux militants du GANVA, au bar 1929, rue Saint-Michel à Rennes

Au programme de la soirée : HAYMARKET (anarcho-punk/hard-core - Nantes) et TROUZ AN NOZ qu'on ne présente plus !

Conseil municipal de Caen : reconnaissance de l'importance du droit d'alerte des militants du Ganva

2009-02-22T14:01:00.000-08:00

Voeu relatif à l'information des caennais sur le transit des déchets nucléaires sur le territoire de la Ville de Caen, 19 janvier 2009

En tant qu'élus municipaux, nous nous devons à la fois de protéger les habitants mais aussi de les informer. C'est le sens notamment des états généraux de la démocratie de proximité. Or, circulent dans notre Ville des convois de matière nucléaire, par route et par rail. Jamais les populations n'en ont été informées autrement que par les militants écologistes. Ce sont les actions menées notamment par le GANVA (Groupe d'Action Non Violente AntiNucléaire) qui ont permis d'informer de façon préventive les populations.

Selon la loi, les municipalités doivent garantir l'information et la prévention sur les risques naturels et technologiques, y compris les transports de matières dangereuses. Or, pour le nucléaire, il n'est est rien : la loi ne prévoit pas de compétence spécifique pour la commune. De plus, l'information a priori des populations à ce sujet est interdite.

Nous, conseillers municipaux de Caen devons prendre notre responsabilité d'élus locaux pour contribuer à l'information sur ces risques liés au transport de matières radioactives comme pour tous les risques technologiques.

Considérant la charte de l'environnement ayant valeur constitutionnelle, et notamment son article 7 "Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Considérant l'article L 125-2 du Code de l'Environnement : "Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles".

Les élus de la ville de Caen souhaitent que les citoyens caennais soient informés des passages des trains de déchets nucléaires qui transitent sur le territoire de la commune. Pour cela, ces informations seront demandées auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de la SNCF. Elles seront publiées a postériori sur le site internet de la ville.

Adopté à l'unanimité.
M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ne prenant pas part au vote

En ligne sur le site de la ville de Caen : ici

Article "La Manche Libre" : Antinucléaires du rail : le parquet fait appel

2009-02-19T03:46:00.000-08:00

Le parquet de Caen fait appel à la décision du tribunal concernant les antinucléaires.

Quatre militants antinucléaires du groupe d’actions non violentes antinucléaires (Ganva) qui s’étaient enchaînés au rail près de Bayeux, au niveau du Molay-Littry l’été dernier pour protester contre le passage d’un transport de 12 tonnes de déchets radioactifs vers le terminal ferroviaire d’Areva à Valognes ont connu leur jugement mercredi 27 janvier au tribunal de grande instance de Caen.
Les quatre jeunes hommes qui avaient réussi à bloquer le convoi SNCF pendant plusieurs heures avant d’être dégagés par les autorités étaient attaqués par le transporteur français.
Le 7 janvier dernier, le tribunal avait mis son jugement en délibéré mais avait laissé entendre que les quatre militants risquaient quatre mois de prison avec sursis pour être entrés dans une zone interdite au public, avoir dégradé des installations et avoir perturbé le trafic SNCF. La défense avait plaidé la relaxe.
Le tribunal correctionnel caennais les a condamnés à 500 euros d’amende chacun et à indemniser la SNCF à hauteur de 7 500 euros au titre du préjudice subi.
Mais, quelques jours plus tard, le parquet de Caen décidait de faire appel de la décision.

Article sur le site de la Manche Libre : ici

La justice s'intéresse à nouveau à des militants anti-EPR et anti-THT

2009-02-11T23:17:00.000-08:00

Mise à jour janvier/février 2011 :
- le procès du 13 janvier 2011 à Rennes
- le verdict le 21 février

Huit de nos militants ont été convoqués durant la dernière semaine de janvier 2009 et le 11 février 2009, devant un juge d'instruction de Rennes pour une occupation de pylônes de ligne Très-Haute-Tension qui avait eu lieu en mai-juin 2007, dans la région de Fougères. Cette action avait été revendiquée au nom du Ganva (groupe d'actions non-violentes antinucléaires) mais elle avait aussi impliqué des militants associations locales. Même si il ne s'agit pas encore d'un renvoi devant un tribunal, sept militants ont été mis en examen et le dernier a été auditionné en tant que témoin assisté.

RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité) est à l'origine de cette insistance à poursuivre ces militants non-violents qui, par leur action spectaculaire, avaient voulu dénoncer justement le mépris et les mensonges de RTE au sujet des lignes THT. L'action visait aussi à pointer du doigt le déni de démocratie qui entoure la construction de l'EPR, réacteur nucléaire en chantier à Flamanville, cause de la construction de la nouvelle ligne THT Cotentin-Maine.

L'action, à l'époque, avait suscité une forte mobilisation des opposants à l'EPR et à la THT, allant même jusqu'à faire réagir plusieurs candidats aux élections législatives. Les militants avaient mis en lumière l'absence de démocratie qui permettait à ces deux projets de voir le jour. Localement ces constructions industrielles à but purement commercial, ont fait et font toujours l'unanimité contre elles, mobilisant de plus en plus d'élus locaux qui contestent l'autorité de l'état pour son manque de respect du principe de précaution.

Un an et demi après, cette action reste légitime. RTE a tout récemment été condamné à 400.000 euros de dommages et intérêts pour des agriculteurs de Corrèze. Auparavant, cette même entreprise qui s'acharne sur ces militants , avait été reconnue coupable pour avoir faussé des mesures d'expertises(juridictions administratives à Grenoble et Lyon).
De l'aveu même de certains politiques, RTE a une façon de travailler qui est déplorable, choquante, arrogante et méprisante.

On peut se demander s'il est bien nécessaire de poursuivre des citoyens qui, conscients des dangers que les politiques énergétiques actuelles font subir aux générations actuelles et futures, ont le seul tort d'avoir permis une médiatisation de nos revendications.

D'autres militants du groupe d'actions non-violentes antinucléaires (Ganva) sont passés devant le tribunal correctionnel de Caen, début janvier, pour une action de blocage de train de déchets nucléaires.

Verdict du procès des antinucléaires à Caen : le débat sur les transports radioactifs enfin ouvert.

2009-01-29T02:00:00.000-08:00

[Mise à jour février 2009 : le parquet fait appel. Votre soutien est, plus que jamais, nécessaire.]

Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, groupe d’actions non violentes antinucléaires, une douzaine de militants avaient bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d’Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures.

Quatre d’entre eux avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour ″présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation″.

Le parquet avait requis 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour chacun des militants. La SNCF réclamait 11.000 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal de Caen a rendu, le mercredi 28 janvier 2009, un verdict mesuré en condamnant les quatre militants à 2500 euros d’amende dont 2000 avec sursis et au paiement de 7500 euros de dommages et intérêts à la SNCF.

Le GANVA se félicite que l’ensemble de cette action ait permis d’informer et sensibiliser les populations et suscite le débat, notamment au sein du conseil municipal de Caen, sur le trafic régulier des déchets hautement radioactifs.

Nous souhaitons que ce débat soit repris le plus largement possible.

Transport atomique : "Il est légitime que la population soit au courant", dixit la Préfecture de Savoie

2009-01-26T07:59:00.000-08:00

Merci à Sortir du Nucléaire 73 et à Chiche! Chambéry

Article d'origine : cliquez ici

Transport atomique : "Il est légitime que la population soit au courant", dixit la Préfecture

C’est sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie que la Préfecture de Savoie a répondu à Sortir du nucléaire 73 à propos de son silence depuis plus d’un an sur les trains de déchets radioactifs qui traversent notre département dans l’opacité. "L’Etat appliquerait-il la politique de l’autruche sur ces transports", s’interroge le journaliste. Selon la Préfecture, "il est légitime que la population soit au courant". Il ne lui reste plus qu’à prendre ses responsabilités et à informer la population via l’ensemble des médias, des risques encourus et des mesures à prendre en cas d’accident.

Ecoutez le reportage complet

Précisions qu’aucun transport de déchets radioactifs n’a traversé la Savoie ce lundi et que Sortir du nucléaire 73 ne l’avait pas annoncé.

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Mise à jour 6 mars 2009

Convoi de déchets radioactifs : Sortir du nucléaire 73 écrit à la Préfecture et au Sdis

Fin janvier, la Préfecture de Savoie stipulait sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie que "si on est sollicité en matière de communication, on répond bien volontiers parce qu’il est légitime que la population soit au courant", à la suite de sont interpellation par "Sortir du nucléaire 73", à propos de son silence depuis plus d’un an sur les trains de déchets radioactifs qui traversent notre département dans l’opacité. "Sortir du nucléaire 73" a donc décidé d’écrire à la Préfecture de Savoie et au Sdis.

Lettre à la Préfecture de Savoie

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un nouveau convoi atomique composé de 28 tonnes de déchets radioactifs a traversé la Savoie par les rails lundi 23 février 2009. A l’issue de ce passage, nous avons une nouvelle fois dénoncé l’opacité dans lequel il s’est déroulé. En d’autres termes, aucune information n’a été fait auprès des Savoyards. Ce à quoi vous nous avez répondu, dans l’édition du 24 février 2009 du Dauphiné Libéré « qu’une communication a été réalisée lors de la traversée du premier convoi ».

Mais, contrairement à ce que vous affirmez, il s’avère qu’aucune communication n’avait été effectué par la Préfecture concernant ce premier convoi, les risques encourus par les Savoyards et la démarche à suivre par la population en cas d’incident. Vous avez uniquement indiqué, entre autres dans l’édition du 18 février 2007 du Dauphiné Libéré, après le passage du convoi et l’action de Sortir du nucléaire 73 qui a rendu public ce dernier, que « les conditions d’emballage et les précautions de transport qui sont prises rendent tout préjudice à l’environnement, à la santé des usagers et employés de la SNCF, ainsi qu’aux résidents installés à proximité du trajet emprunté par le train, rigoureusement impossible ». Chercheriez vous à appliquer, comme s’interrogeait un journaliste sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie le 26 janvier dernier, à « faire la politique de l’autruche » concernant le transport de déchets radioactifs en Savoie ? Vous indiquiez alors que « si on est sollicité en matière de communication, on répond bien volontiers parce qu’il est légitime que la population soit au courant ».

Bien que vos propos nous apparaissent contradictoires, nous vous sollicitons concernant ces transports de déchets radioactifs et nous souhaiterions que vous répondiez à nos interrogations. * quelles sont les dispositions prises par la préfecture de manière préventive, afin d’alerter et d’informer la population en cas d’accidents/d’incidents, lors du passage de ces trains ? * à quel moment pensez-vous informer la population de la marche à suivre en cas d’accident/incident ? * quels sont les moyens (humains et matériels) dont disposent les mairies et la préfecture pour intervenir ? * quels entraînements et formations doivent avoir ces personnes en question ? Et quels sont leurs coûts ? * En cas d’accidents/d’incidents, qui a la responsabilité du convoi ? * Quelles règles de sécurité spécifiques existe -t-il pour la circulation de ces convois ? * Qui finance l’ensemble du dispositif qui est mis en place lors du passage de chaque convoi ? * Pouvez-vous nous faire parvenir le calendrier des convois de déchets radioactifs ?

Toujours sur France Bleu Pays de Savoie, vous déclariez qu’« Au-delà, est-ce qu’il est absolument indispensable de faire un battage médiatique systématique sur ce sujet ? Je pense en effet que les exigences de sécurité, de sûreté, les exigences de discrétion aussi vis-à-vis de l’organisation qui est assez compliquée de suivre le convoi font que ce n’est pas le choix qui est fait ». Ne serais-ce pas contradictoire avec le reste ? Le "choix qui est fait" est d’être discret plutôt que d’informer largement. A quoi bon des mesures si elles ne sont pas connues de tout le monde ? En quoi la discrétion est-elle une exigence en soit pour organiser de tels convois ?

De manière plus générale, il nous paraît aberrant de transporter une si grande quantité de matières radioactives sur une telle distance (Italie – Normandie ) pour un retraitement qui sert qu’à fournir un alibi à l’industrie nucléaire. Ces matières dangereuses sillonnent la France en multipliant les risques pour la population et l’environnement. De quels recours disposez-vous pour interdire ce type de transports ?

Dans l’attente d’une réponse précise et rapide de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Directeur de Cabinet, nos sincères salutations.

Lettre au Sdis

Madame, Monsieur ,

Nous avons constaté que des transports de déchets nucléaires venant d’Italie et à destination de la Hague ( 50 ) transitent par la ville de Chambéry. Nous avons quelques interrogations sur ce sujet, dont nous aimerions vous faire part :

* Quels sont les moyens (humain et matériel) dont vous disposez pour intervenir ? * Quels entraînements et formations sont dispensés aux personnes qui devraient intervenir en cas d’accidents ou d’incidents ? * Quelles règles de sécurité spécifiques existe -t-il pour la circulation de ces convois ?

Dans l’attente d’une réponse précise et rapide de votre part, veuillez agréer, nos sincères salutations.

Article d'origine :

http://chichechambery.free.fr/spip/spip.php?article335

Compte-rendu du procès du 7 janvier 2009 à Caen

2009-01-13T06:29:00.000-08:00

François, Lény, Olivier et Sylvain, les 4 prévenus, le GANVA, les sympathisantEs tiennent à remercier tous les individus, collectifs et organisations qui ont apporté leur soutien, qu'ils aient été présents le 7 janvier lors du procès, ou qu'ils aient exprimé leur sympathie à distance.

L'affaire n'est pas terminée puisque le délibéré sera rendu le mercredi 28 janvier 2009 à 13h30, dans ce même tribunal correctionnel de Caen.

L'audience du 7 janvier a duré environ deux heures.
Les prévenus ont commencé par se présenter et ont répondu aux questions de la juge. Celle-ci a, avant tout, cherché à vérifier les éléments factuels (présence sur les voies, entrave réelle des militants, précautions prises vis à vis de la sécurité).
Les militants n'ont pas nié les faits et ont justifié leur action du fait de la dangerosité et de la menace sur la santé et l'environnement de ces trafics de déchets nucléaires. Ils ont aussi rappelé que l'action visait un transport de déchets étrangers, italiens en l'occurrence, pour lesquels l'importation, le stockage et le retraitement sont sujets à de très importantes polémiques, au sein même des défenseurs de l'énergie nucléaire (cf la note de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ASN, émettant des "réserves sur l’accord intergouvernemental qui encadre cette opération". Cette note étant un élément important de la défense du Ganva).
Les prévenus ont rappelé le caractère non-violent de l'action et la légitimité de celle-ci au vu de l'impossibilité des mouvements anti-nucléaires à se faire entendre de manière légale.
L'avocat Me Busson confirmera, par la suite, la pertinence de cet argument.

Ensuite, un représentant syndical de la SNCF (Sud-Rail) a témoigné des difficultés rencontrées au sein du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, en ce qui concerne les convois nucléaires. Il rappelle qu'en 1998 des contaminations radioactives avaient été révélées sur 38% des containers. Après la suspension des transports de déchets nucléaires allemands, et leur reprise en 2001, la situation s'est à nouveau détériorée au point de devenir totalement opaque depuis 2003.
Le manque d'informations fournies aux cheminots (et à fortiori aux populations) est, pour le témoin, un problème de sécurité important. Il a cité l'exemple de l'Allemagne qui impose une distance de sécurité de 7 mètres. Cette disposition est inexistante en France.

Puis, l'avocat de la SNCF a essayé de réfuter le caractère politique et revendicatif de l'action et s'est contenté de demander plus de 11000 euros de dommages et intérêts. Il a rejeté la responsabilité de la SNCF en argumentant : « la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter ».

Selon, la substitut "l'état de nécessité" ne peut être invoqué et elle a requis 4 mois de prison avec sursis pour les 4 prévenus.

Enfin, les plaidoiries des avocats du Ganva ont informé les magistrats et le public sur le contexte juridique des transports de déchets nucléaires, en particulier les déchets étrangers. Me Busson a ainsi fait l'historique des oppositions à ces importations. Les recours juridiques des associations de protection de l'environnement sont quasiment impossibles depuis la loi de 2006, les importations de déchets relevant du droit privé. Mais au regard des lois précédentes, le transport de déchets étrangers est très critiquable juridiquement, permettant un stockage sur le long terme en France de déchets nucléaires. L'usine de retraitement de la Hague devenant, de l'aveu même de pro-nucléaire, la poubelle nucléaire de l'Europe.
Répondant à l'argumentaire de l'avocat de la SNCF qui niait le caractère politique de l'action et qui affirmait que « la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter », Me Busson a fait allusion a une autre période de l'histoire lors de laquelle cet argument était invoqué. Il a été maladroitement interrompu par l'avocat de la SNCF qui a affirmé que les transports de matières radioactives "n'étaient pas illicites, eux".

Le deuxième avocat, Me Lehoux, a, quant à lui, plaidé la relaxe des 4 prévenus invoquant "l'état de nécessité".
En effet, les prévenus ont agit de manière proportionnée, non-violente et consciente, pour dénoncer un danger grave et imminent. L''action est aussi justifiée du fait des réserves émises par l'ASN quant à la légalité de l'accord franco-italien.
L'avocat a affiché sa surprise quant aux réquisitions du parquet. Les peines de prison avec sursis requises, lui semblent disproportionnées au regard du sérieux et de la cohérence des prévenus. Il met en cause les demandes de dommages et intérêts de la SNCF, celles-ci n'étant pas étayées de justifications claires.
Il conclut donc en demandant la relaxe des 4 prévenus.

Articles de presse consacrés au procès du 7 janvier 2009 à Caen

2009-01-12T06:52:00.000-08:00

Dépèche de l'AFP :
Quatre militants antinucléaires jugés pour avoir retardé des trains

CAEN - Quatre militants antinucléaires ont comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Caen pour s'être enchaînés en juillet 2008 à une voie ferrée que devait emprunter un convoi de combustible nucléaire usé italien pour rejoindre l'usine Areva de La Hague (Manche).

Quatre mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des quatre prévenus, âgés de 21 à 32 ans, par le substitut du procureur de la République Emilie Soubeiran. Des réquisitions qui ont "extrêmement surpris" l'avocat de la défense Olivier Lehoux qui s'attendait à un mois avec sursis maximum.

Partie civile, la SNCF a demandé 9.200 euros de dédommagement. Sept trains ont dû être arrêtés en raison de la présence des militants, selon l'avocat de la compagnie, Me Antoine De Brek.

Le tribunal rendra sa décision le 28 janvier.

Entre 100 et 200 militants se sont rassemblés avant l'audience devant le palais de justice dont les grilles étaient placardées de banderoles contre le nucléaire et le projet de ligne à très haute tension qui doit acheminer l'électricité produite par le futur EPR (réacteur à eau sous pression) de Flamanville (Manche). Des élus Verts étaient présents.

"Nous ne nions pas l'illégalité de notre action mais nous demandons la relaxe car elle est légitime. Il s'agit de rendre visible ce que l'industrie nucléaire cache, de dénoncer le danger de ces convois de déchets radioactifs dont personne ne sait au final que faire", a déclaré avant l'audience à l'AFP un des prévenus, François.

"Il y a en moyenne un train nucléaire par jour qui passe par Caen pour La Hague. On laisse des policiers cotoyer des wagons qui contiennent l'équivalent en contamination d'une demi-centrale alors qu'en Allemagne ils n'ont pas le droit d'être à moins de sept mètres", a ajouté Dominique Malvaud, de Sud-Rail, venu témoigner devant les juges.

L'action de ces militants du Groupe d'action non violent antinucléaire (Ganva), organisation informelle membre du réseau Sortir du nucléaire (correction du Ganva : le Ganva n'est pas membre du réseau Sortir du Nucléaire !) et dont la première action date de 2007, avait eu lieu le 1er juillet près de Bayeux.

En décembre 2003, le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) avait relaxé cinq militants écologistes poursuivis pour entrave à la circulation d'un train de combustible nucléaire usagé en février 2003 à Sepmeries (Nord). Les militants niaient avoir bloqué eux-mêmes le convoi.

(©AFP / 07 janvier 2009 18h28)

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Article Ouest-France du jeudi 8 janvier 2009

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Article de "Liberté - Le bonhomme Libre" du 8 janvier 2009

Procès suite au blocage du train de déchets nucléaires italiens - ceux qui nous soutiennent :

2009-01-02T11:22:00.000-08:00

Fédération Sud-Rail, Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre France, la FA, la LCR, Le Nouveau Parti Anti-capitaliste, Solidaires, les Verts,
AE2D (29), APPELS (55), Cacendr (54), CAPEN 71, la COEDRA MAINE, Collectif Régional "l'EPR, non merci", Collectif "Stop-EPR2", Convention Vie et Nature pour une écologie radicale, CRILAN (50), CNT Rennes, FA la Sociale Rennes, la Gauche Alternative 54, Groupe libertaire René Lochu et FA Vannes, la Souris Verte Rennes, Sortir du Nucléaire Pays de Rennes, Stop Bure-groupe Trève (Allemagne), Sud-Rail Normandie, les Verts 53

Communiqué et dossier de presse du Ganva pour le procès

2008-12-31T07:43:00.000-08:00

Dossier de presse : ici

Communiqué de presse

Caen - mercredi 31 décembre 2008

Action non-violente contre les transports de déchets nucléaires :
procès de 4 militants, à Caen le 7 janvier 2009

Mercredi 7 janvier 2009, à 13h30, quatre militants antinucléaires comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Caen pour avoir bloqué un train de déchets nucléaires italiens le 1er juillet 2008.

Les faits

Revendiquée au nom du Groupe d'Actions Non-Violentes Antinucléaires (Ganva), l'action s'était déroulée le 1er juillet 2008 sur la commune du Molay-Littry, près de Bayeux, et avait impliqué une douzaine de personnes. Soucieux d'agir en toute sécurité, les militants s'étaient assurés que le train transportant les déchets nucléaires était stoppé. Ils s'étaient ensuite enchaînés et cadenassés sur la voie ferrée. Les forces de l'ordre avaient mis 6 heures à dégager les bloqueurs. Les militants avaient ensuite été placés en garde à vue, pendant 21 heures pour la plupart.

Le procès du trafic de déchets nucléaires

Ainsi, les quatre militants qui s'étaient entravés aux rails sont cités à comparaître pour expliquer leur geste. Les militants du Ganva démontreront la légitimité de leur action d'obstruction non-violente. En effet, ils plaideront la désobéissance civile qui les a conduit à faire le choix d'une action, certes illégale, mais relevant de «l'état de nécessité».

Les nombreux transports de matières radioactives (combustibles irradiés et déchets faussement «recyclés») sont la conséquence du choix politique de retraiter ces matières à La Hague , dans le Cotentin. Non-contents de faire parcourir des centaines de kilomètres à leurs déchets nationaux, l'État et Areva importent des déchets étrangers (en particuliers les déchets italiens cibles de l'action du Ganva). Ces trafics ont lieu dans la plus grande opacité, parfois à la limite de la légalité et suscitent même des «réserves» de la part de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Ces transports de matières hautement radioactives exposent les populations à des risques démesurés. Il s'agit d'un risque sur leur vie à court-terme en cas d'accident, mais aussi d'un risque sur leur santé à long terme, quand les wagons sont mal conditionnés, comme l'avait dénoncé le syndicat Sud-Rail les années passées.

Enfin, les militants du Ganva souhaitent dénoncer plus largement l'industrie nucléaire qui occasionne ces transports et qui prévoit d'enfouir les déchets à haute-activité et à vie longue à Bure en Lorraine. Ainsi, le Ganva est solidaire des militants et des populations de l'est de la France qui ne se résignent pas à voir leur terre contaminée à jamais.

Rendez-vous est donné place Fontette, devant le tribunal de Caen, ce mercredi 7 janvier 2009, dès 12h. Une conférence de presse se tiendra lors du rassemblement de soutien.

Un dossier de presse est téléchargeable sur : http://ganva.blogspot.com/

e-mail : ganva [at] riseup [point] net

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Pour mémoire : des extraits de journaux télévisés de 1998 relatant le scandale des transports de déchets nucléaires

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Le reportage de France 3 lors de l'arrivée du premier convoi italien en décembre 2008

Arrivée de déchets nucléaires italiens - kewego
Un train spécial transportant du combustible nucléaire, parti du nord de l'Italie à destination du centre de retraitement de La Hague est arrivé mardi 18 décembre à Valognes.

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L'avis de l'autorité de sureté nucléaire ASN :

Paris, le 18 decembre 2007

Note d'information

Transport de combustibles usés italiens vers l'usine de La Hague

A l'occasion du premier transport de combustibles usés italiens vers l'usine de La Hague en vue de leur traitement, l'ASN rappelle publiquement ses réserves sur l'accord intergouvernemental qui encadre cette opération.

A la suite d'un accord entre les gouvernements français et italien signé le 24 novembre 2006 et ratifié par le décret n° 2007-742 du 7 mai 2007, AREVA doit traiter à l'usine de La Hague 220 tonnes de combustibles à base d'uranium et 15 tonnes de combustibles MOX (oxydes mixtes d'uranium et de plutonium). Ces combustibles proviennent des réacteurs nucléaires en cours de démantèlement de Caorso, Trino et Garigliano. Leur transport vers l'usine de La Hague débute et devrait s'étaler sur plusieurs années. Ce traitement s'inscrit dans le cadre d'un contrat liant AREVA à la société italienne SOGIN (Société de gestion des installations nucléaires).

L'ASN considère que les délais indiqués dans cet accord, prévoyant la réception des combustibles entre 2007 et 2015 et le retour en Italie des déchets issus du retraitement entre 2020 et 2025, ne sont pas justifiés techniquement. En effet :

a) les caractéristiques de ces combustibles permettent leur traitement dès leur réception à La Hague ;

b) l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement prévoit que les déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés provenant de l'étranger ne peuvent demeurer sur le territoire national au delà de dates fixées par accord intergouvernemental, en l'occurrence entre 2020 et 2025. Ces déchets pourraient repartir rapidement en Italie, mais leur retour nécessite la création dans ce pays d'un site de stockage ou d'entreposage, apte à les accueillir, qui n'existe pas aujourd'hui.

http://www.asn.fr/transport-de-combustibles-uses-italiens-vers-lusine-de-la-hague

Blocage de train de déchets nucléaires / Appel à soutien aux 4 prévenus du GANVA

2008-12-04T10:27:00.000-08:00

Le mardi 1er juillet 2008, au nom du Groupe d'Actions Non-Violentes Anti-nucléaires, nous avons bloqué pendant 6 heures, au Molay-Littry dans le Calvados, un train de déchets hautement radioactifs en provenance d'Italie et à destination de La Hague.
Quatre d'entre nous sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Caen, le mercredi 7 janvier 2009 à 13h30. Les faits qui nous sont reprochés sont : présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation.
Notre action pacifique et collective est complètement assumée car elle a pour but d'alerter les populations du trafic incessant de matières radioactives, alors que l'opacité, voire le mensonge, règnent autour de ce sujet.
L'existence même de ces transports met en danger la vie des populations. Ils sont d'autant plus inutiles qu'ils sont la conséquence du choix du «retraitement», ce qui ne constitue en rien un recyclage. Aucune solution concernant la gestion des déchets n'est acceptable -sûrement pas celle de l'enfouissement- il est donc aberrant de continuer à en produire.
Les populations n'ont jamais été consultées pour donner leur accord à l'installation de l'industrie électro-nucléaire et encore moins pour accepter, ou non, le transport de matières qui sont parmi les plus dangereuses au monde.
Ainsi, comme bien d'autres avant et après nous, en organisant des actions réfléchies, non-violentes et légitimes, nous refusons d'être complices d'un crime contre l'humanité.
Quand tous les recours légaux ont été utilisés et que la démocratie telle qu'on nous la propose ne permet plus l'expression d'une alerte citoyenne, la désobéissance civile est légitime et doit être défendue.

Occupations pylônes THT

2008-07-14T12:26:00.000-07:00

12 juillet, 13 juillet et 14 juillet 2008 : Une dizaine de militants du GANVA organise trois occupations successives de pylônes THT, en trois lieux différents le long du tracé de la future ligne THT desservant le site nucléaire de Flamanville, réclamant "un moratoire suspensif" sur le nouveau projet. D'abord à Cametours (Manche) le 12, date choisie pour coïncider avec la manifestation anti-nucléaire « Pour un monde sans nucléaire ». Ensuite le 13 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne) sur le pylône choisi par RTE pour faire la jonction entre la ligne THT existante entre Domloup et La Quinte et celle en projet. Enfin, le 14 un pylône à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) accompagnés par une trentaine de pique-niqueurs, déployant une banderole libellée "bleu, blanc, boum".

Le reportage de France3 sur le blocage de train de déchets nucléaires

2008-07-02T11:08:00.000-07:00

Blocage d'un convoi de 12 tonnes de déchets radioactifs

2008-07-01T13:01:00.000-07:00

1er juillet 2008 : Une quinzaine d'activistes du GANVA ont participé au blocage d'un train de combustible nucléaire irradié en provenance d'Italie dans le Calvados. L'action a duré environ six heures, impliquant une douzaine de personnes, dont 4 étaient enchaînées à la voie que devait emprunter les 12 tonnes de matières hautement radioactives. Cette action avait pour but de dénoncer le transport irresponsable de déchets nucléaires sur des milliers de km.
Des agents de la SNCF sont rapidement arrivés sur place. Le GANVA a alors expliqué sa volonté de ne bloquer que le train nucléaire. Malgré l'importance des forces de l'ordre déployées aux alentours et la présence d'un hélicoptère, les gendarmes sont arrivés tardivement sur le lieu de l'action. Vers 18h, la voie était complètement libérée. Les 4 "castors" (wagons blindés) de déchets nucléaires sont arrivés à Valognes un peu après 20h, soit avec 6 heures de retard. Onze militant-e-s ont été placé-e-s en garde à vue.

Photos de Ouest-France, édition Bayeux.

On y voit bien les containers ferroviaires en pleine gare, avec des gens pas loin !

Occupation du siége d'EDF à Rennes (35)

2007-09-17T13:11:00.000-07:00

17 septembre 2007 : Une trentaines d'activistes du GANVA bloquent les accès au centre régional d'EDF à Rennes, y déploient des banderoles et occupent les lieux. Par cette action, ils entendent dénoncer la parodie de concertation menée par RTE - Réseau de transport de l’électricité, filiale d’EDF - au sujet du projet de ligne Très Haute Tension Cotentin/Maine. En effet plusieurs réunions regroupant les services de l’Etat, RTE, élus locaux et parlementaires se dérouleront à huis-clos dans la plus grande opacité.

Occupation pylône THT à Fougères

2007-05-29T13:20:00.000-07:00

29 mai 2007 : 4 militants du GANVA occupent plusieurs jours le pylône THT n°92 à Romagné près de Fougères (Ille-et-Vilaine), pour revendiquer l'abrogation du décret autorisant Électricité de France à construire le réacteur EPR à Flamanville.

Le 1er juin, 2 autres personnes occupent le pylône n°98 à Saint-Germain en Cogles

Mise à jour : procès le 13 janvier 2011 :
http://ganva.blogspot.com/2010/12/rennes-jeudi-13-janvier-2011-proces-de.html

Occupation pylône THT

2007-04-14T13:17:00.000-07:00

14 avril 2007 : quatre militants du GANVA occupent un pylône THT proche de la centrale nucléaire de Flamanville, site où est prévu la construction du réacteur nucléaire EPR.
Il s'agit de protester contre la publication par un gouvernement en bout de course, 10 jours avant une échéance politique majeure (élection présidentielle), du décret autorisant EDF à construire l'EPR.
Il s'agit aussi, bien sûr, de protester contre le projet EPR et plus généralement contre l'industrie nucléaire qui ne règle aucun des graves problèmes auxquels nous sommes confrontés (réchauffement climatique, prix de l'énergie) et ne fait donc qu'ajouter ses propres tares : risques de catastrophe, déchets radioactifs, énorme facture nucléaire (démantèlement, déchets), prolifération vers l'arme atomique.

Charte du Ganva

2007-04-13T05:05:00.000-07:00

Charte du GANVA, groupe d'actions non-violentes anti-nucléaires.

Ce groupe affinitaire est informel et autonome, sans existence légale.
Il regroupe des femmes et des hommes désireux de s'opposer fermement au nucléaire civil et militaire.

Nous pouvons utiliser le large spectre des actions directes non-violentes et de désobéissance si elles sont revendiquées et respectent l'intégrité physique des personnes.
Nous rejetons l'autoritarisme et la violence de l'Etat et des industriels nucléaires, donc nous excluons ces principes dans notre fonctionnement et nos actions.

Nous avons comme valeurs fondamentales la non-violence, la solidarité et l'autogestion.

GANVA (Group for nonviolent anti-nuclear actions) charter

GANVA – About us

This affinity group is informal and autonomous without any legal existence.

It brings together men and women who wish to object strongly to nuclear power (including for military use).

We can use the broad spectrum of non-violent direct actions and disobedience if they are declared and don’t harm people.

We reject authoritarianism and violence from both the state and the nuclear industry, so we exclude these principles in our operations and our actions.

Our core values are non-violence, solidarity and collective self-organisation.

Pour vous tenir informés, inscrivez-vous à la liste de diffusion soutien-ganva :
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